| | Réponses 15 | PAGE 1 2 | | | | ostralo123 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:18 |
| | Concernant la succession du CDD :
Pour un contrat immédiatement successif sur un même poste : en principe, cette pratique est interdite ; en effet, le Code du Travail prévoit que l’employeur doit respecter un délai d’attente qui varie en fonction de la durée initiale du contrat. Si le contrat n°1 renouvellement compris est au moins égal à 14 Jours, le délai de carence est égal au tiers de la durée du 1° contrat. Par ailleurs, ce délai est calculé en jours d’ouverture de l’entreprise. Il en va différemment lorsque le contrat est un contrat saisonnier ou un contrat conclu pour pourvoir par nature un emploi temporaire. Egalement, le principe ne s’applique pas en cas de travaux urgents nécessités par des travaux de sécurité des personnes ou dans l’hypothèse d’une nouvelle absence du salarié remplacé.
Pour un contrat immédiatement successif sur des postes différents : en principe, un même employeur n’a pas le droit de conclure avec un même salarié, plusieurs CDD même si les différents CDD ont des objets distincts. Si tel est le cas, les parties sont considérées comme liées par un contrat indéterminé. Il en va différemment lorsque les contrats successifs sont conclus pour remplacer différents salariés absents ou pour effectuer des travaux saisonniers ou pour occuper des emplois par nature temporaire dans des secteurs où il est d’usage de ne pas recourir au CDI. Un même salarié peut être embauché sans interruption pendant plusieurs années pour remplacer successivement des salariés de l’entreprise absents. | |
| Bapies COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:20 |
| | et donc? t'as fait un copier coller c bien... mais g pas compris ta question à lakelle tu reponds partiellement toi meme | |
| fataldo34 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:20 |
| | Moi aussi j'ai un code du travail à la maison. 
Je ne me la pète pas pour autant ^^ | |
| Bapies COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:21 |
| | on le brule  on fait une danse indienne autour et on dit des incantations  | |
| fataldo34 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:23 |
| | Volontier ^^
Attend juillet par contre j'en ai besoin pour torcher un examen avant ^^
J'urinerais sur mon code Civil également. | |
| ostralo123 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:23 |
| | c mes propres cours
une offrande pour chacun | |
| fataldo34 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:24 |
| | Merci j'ai déja. | |
| Bapies COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:25 |
| | super...
mettons tous nos cours ici alors  | |
| ostralo123 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:25 |
| | vends par Ailleurs Méga Code Civil Dalloz (-50%)  | |
| g-dit-lerusse COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 24 Février 2008 à 02:26 |
| | je vote au buché | |
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