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Réponses 85PAGE  1   2   3   4   5   6   7 ...
FORUM LE SITE Documents nécessaires pour faire appel d'une décision de justice

Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:50
Salut a tous
je voudrais savoir quels documents ( a part la convocation ) sont nécessaires pour faire appel ?
W-S-C-G COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:52
bah un telephone portable et tu appel
johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:52
ton jugement aussi :)
Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:53
il faut le jugement ?
On m'a dis qu'on avais un delai de 9 jours pour faire appel , mais je n'ai toujours pas reçu le jugement et sa fait 8 jours 8o 8o
LaPhobie Monde
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:54
C'est l'avocat qui doit faire appel. Ca se passe en interne. Tu n'as rien à fournir, c'est l'avocat qui se charge de faire la paperasse une fois qu'il a reçu la décision du premier tribunal.
W-S-C-G COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:54
sinan tu prend la liste des gens et tu fait l'appel

si ya des absens sa crint
johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:54
tu a un avocat qui s'occupe de toi polo (?)
W-S-C-G COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:55
ou une mangue :D
Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:56
alors on est passé a 5 en jugement , y'a que moi qui peut faire appel
pas d'avocat de mon coté mais j'ai le droit a l'aide juridictionnelle
et j'ai pas encors le jugement...
En bref je suis dans la merde :~ :~
johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 1er Juillet 2008 à 12:57
" l'aide juridictionnelle "

ben avec ça tu peut faire appel a un avocat 8>
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