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FORUM ACTUS L'assemblée rejette le projet de loi contre le téléchargement

Pearls-of-light COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 13:44
"Coup de théâtre à l'Assemblée. Malgré l'accord trouvé mardi soir en commission mixte paritaire, les députés ont rejeté jeudi, par un vote à main levée, le projet de loi sur le piratage sur internet qui prévoyait la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux. Un retournement inattendu provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. Car si en l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire sous la pression du Sénat. La CMP avait en effet rétabli une disposition selon laquelle les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Une "double peine" pour ses adversaires.

A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. "La loi Hadopi est morte politiquement", a réagi le député socialiste Patrick Bloche. Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue. "
oo.CeBeNnA.oo COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 13:48
tres bonne nouvelle :))
Xx.krakotte.xX COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 13:51
ils ont enfin fait preuve d'un minimum de lucidité ou ils se sont peut être rendu compte qu'ils disaient de la merde (sur ce point là, j'ai plus de doute :)) )
Pearls-of-light COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 13:53
Empêcher une personne d'aller sur internet pour avoir téléchargé illégalement je trouvais ça vraiment dingue q> Je vais prendre mon cas perso, si je télécharge c'est car je n'ai pas les moyens de m'acheter des CD contenant 12 titres à 18-20€... En gros, si tu veux avoir accès à la musique tu dois débourser 20€ par CD... Et après c'est les chanteurs qui se plaignent qu'on télécharge, ils ont qu'à baisser les prix de leur CD (ou les maisons de disque, je ne sais pas qui s'en occupe)
Ptite.Etoile30 COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 13:59
j'ai vu au info que ca allait etre adopté cette aprem

Par contre, je suis contre de payer mon abonnement internet pendant 1an alors que je n'y aurais plus acces
Alexsympa COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 14:00
Bah en même temps, si on te fournit un moyen ou toi tu choisis d'être soit dans la légalité, soit dans l'illégalité, et que tu te sers de ce moyen pour être dans l'illégalité, ben il te le supprime, je trouve ça logique en fait.
Ptite.Etoile30 COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 14:01
Ouais mais que on te supprime ton acces internet OK, mais pas a le payer pendant 1 ans alors que tu n'y a plut acces
Pearls-of-light COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 14:03
Supprimer l'accès à internet c'est une atteinte à la liberté d'expression et d'information.
Alexsympa COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 14:03
Évidemment ^^ (pour ptite étoile)

Bah le truc, c'est que c'est toi qui a le choix de bien utiliser ou de mal utiliser Internet, si tu l'utilise mal, on te le supprime, ça me semble logique.
Hurricanes80 COMPTE SUPPRIMÉ
Jeudi 09 Avril 2009 à 14:05
HADOPI DTC :D
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