Miss34

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Question sur le Président de la République

Alex-Inside COMPTE SUPPRIMÉ

Samedi 13 Février 2010 à 21:34

Bonsoir,
Comme vous le savez, en France le Président de la République n'a pas le droit de véto. Seulement je viens de lire la constitution et c'est écrit qu'il doit promulguer la loi dans les 15 jours (au mieux, il peut demander le réexamen de celle-ci). Que se passe-t-il s'il refuse de le faire ?

Merci.

redeagle COMPTE SUPPRIMÉ

Samedi 13 Février 2010 à 21:35

tu te pren bien la tete un samedi soir toi
mdr
si il refuse on le guillotine

Alex-Inside COMPTE SUPPRIMÉ

Samedi 13 Février 2010 à 21:38

Spival Régis

Samedi 13 Février 2010 à 21:47

J'ai pas tout lu mais tu trouveras des éléments de réponse ici : http://frederic-ro...lguee.html

LORD.KERWARDRICK Within Temptation

Samedi 13 Février 2010 à 22:21

L’article 10 de la Constitution de 1958 permet au Chef de l’État de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.

Le refus de voter une loi votée par le Parlement pourrait selon certains Professeurs de droit constitutionnel être considérée comme une violation grave de la Constitution et donc être qualifiée de haute trahison.

Cependant, il existe un ensemble de lois mortes et sans application légale notamment quand les décrets d'application ne sont pas pris, et nécessaires à la mise en oeuvre de la loi.

Alex-Inside COMPTE SUPPRIMÉ

Samedi 13 Février 2010 à 22:27

Donc, le président pourrait être destitué par la haute cours dans ce cas là ?

Merci Régis et lord.

LORD.KERWARDRICK Within Temptation

Samedi 13 Février 2010 à 22:30

Tout à fait, dans le cadre d'une incrimination pour haute trahison du Président de la République légitimée par la violation expresse de la Constitution de 1958, la Haute Cour de la République serait compétente pour juger de l'affaire.

Alex-Inside COMPTE SUPPRIMÉ

Samedi 13 Février 2010 à 22:32

Merci