| | Réponses 11 | PAGE 1 2 | | | | effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 11 Juillet 2010 à 16:39 |
| | Bonjour,
Voici la situation:
En 2005, mon père décide de faire réparer la voiture accidentée de mon frère (qui voulait s'en débarrasser) afin de me l'offrir pour mon anniversaire et mon bac.
Une fois réparer la voiture est assurée à la M****T, sans qu'on ne nous demande jamais la carte grise. Un peu naïve et stupide je ne m'en préoccupe jamais.
Quelques semaines plus tard je découvre mon premier contrôle des papiers de mon véhicule et là surprise en sortant la carte grise je découvre que mon frère n'avait jamais effectué le changement de propriétaire! (véhicule qu'il possédait depuis environ 3 ans). J'essuie ma première amende de 90 euros ainsi qu'un immobilisation de véhicule.
je demande alors à mon frère s'il peut effectuer le changement de proprio pour que je puisse à mon tour effectuer ma mutation de son nom à mon nom. Après 3 ans de bataille acharnée avec lui + un vol de mon porte feuille avec ma carte grise barrée à l'intérieur + de nombreuses dépenses en tout genre toujours pour cette histoire de carte grise, j'abandonne finalement et me résigne a ne plus utiliser le véhicule. Et c'est là que l'assurance rentre en jeux!
Depuis 2 ans je dois payer une assurance sur un véhicule que je n'utilise plus et dont je ne suis officiellement pas et n'est jamais été la propriétaire! Il m'est impossible de résilier cette assurance selon l'assureur car je n'ai pas d'acte de vente!
Y a t il une personne spécialisée en code des assurances qui puisse me conseiller pour me sortir de se merdier sachant que la voiture ne peut pas être envoyée à la casse ne vendue : DEFAUT DE CARTE GRISE OBLIGE!
L'assureur peut il m'obliger à payer des créances sur un véhicule dont je ne suis pas la propriétaire? | |
| le-retour-de-l-inspecteur-Larry COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 11 Juillet 2010 à 17:15 |
| | "L'assureur peut il m'obliger à payer des créances sur un véhicule dont je ne suis pas la propriétaire?"
NON. Juridiquement ils n'ont aucuns moyens de t'obliger.
C'est très simple, légalement, ton frère est toujours pleinement le propriétaire du véhicule, si tu n'a jamais eu l'immense privilège de refaire la carte grise à ton nom en t'acquitant de la taxe de 45/50 euros par cheval fiscal! 
C'est très simple: dit à ton frère de s'en occuper rapidement en:
-Déclarant aux services de l'ordre (police ou gendarmerie) la perte de la carte grise, c'est à lui de le faire, puisque titulaire de la dite carte.
-Ensuite aller dans une casse, en leur expliquant la perte de la carte grise (papier que les services de l'ordre t'auront remis), et y laisser la voiture.
-Enfin aller à l'assurance, leur laisser une photocopie du papier de la police et de la casse, et résilier le contrat.
Dans toutes les démarches, ton frère doit t'accompagner, si il veut pas, tu lui dit ceci: si il vient pas, tu lui baratine que tu va laisser la caisse en pleine rue, et comme la carte grise est à son nom, tu ne sera donc pas responsable du véhicule, si "il y a un soucis", tant au niveau de l'assurance (puisque ce n'est pas à toi de payer), ou autre problèmes...
De rien  | |
| | SUPERBAND *MILS* Dimanche 11 Juillet 2010 à 17:58 |
| | et la question juridique sous-jacente...
"est ce que je peux tuer mon frère légalement?"
: NON...  | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Lundi 12 Juillet 2010 à 01:04 |
| | Merci Larry pour ta réponse assez complète. Cette histoire (entre autres) a carrément pourrie ma relation avec mon frère et je n'ai plus de contact avec lui. Il est impossible de lui demander de faire quoi que se soit, s'il en était capable j'en serais pas a me faire traquer par la M****T depuis janvier avec des menaces d'huissiers etc à la clef! La M****T assure pas du tout  et refuse de résilier mon assurance sans preuve que je n'utilise pas/plus le véhicule et j'en ai juste un peu ras le c** de payer 140 euros par ans pour quelque chose que je n'utilise pas.
Sinon est il possible de prouver par un papier de la gendarmerie ou autre que le véhicule ne m'appartient pas? Ca me gave maintenant je suis fichée à la M****T
1) comme mauvaise payeuse (ce qui va me faire des problèmes quand je vais devoir reprendre une assurance)
2) comme procédurière!!
Superband : C'est pour ne pas en arriver là que j'ai préféré couper les ponts... | |
| BaboOn COMPTE SUPPRIMÉ Lundi 12 Juillet 2010 à 02:17 |
| | Pourquoi ne te renseignes-tu pas auprès d'un avocat spécialisé dans les assurances ?
140 € par an, tu limites déjà les dégâts... | |
| kraquette COMPTE SUPPRIMÉ Lundi 12 Juillet 2010 à 03:00 |
| | Quelle non chalance
3 ANS sans faire les démarche c'est fort!
Tu n'as pas besoin d'un certificat de vente pour resilier!
il ne t'est demandé que si la date d'anniversaire du contrat est passé, et que tu souhaite donc résilier avant la prochaine!
par contre meme si le vehicule est bloqué il te faut l'assuré en RC pour te couvrir d'eventuels dommages | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Lundi 12 Juillet 2010 à 19:05 |
| | Ouai 140 euros c'est rien..; Sauf quand je touchais aucun salaire, là ça se complique....  Mais effectivement je limite les dégâts...
Krakette : ouai bon bah j'vais renouveler la lettre de résiliation on verra.
Merci en tout cas pour vos réponses | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Lundi 12 Juillet 2010 à 19:09 |
| | Merci merci | |
| kraquette COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 13 Juillet 2010 à 00:00 |
| | ce sont des cons c'est assureurs!
quand ils s'y mettent ils sont vraiment idiots!
moi ils ont faillis me virer j'ai recu des courriers a la place d'un con qui payait pas! sauf qu'il vivait dans le 43 et moi dans le 34... | |
| kraquette COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 13 Juillet 2010 à 00:00 |
| | et t'avais cas pas avoir le bac! | |
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