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FORUM GEEK projet de loi sur le telechargement d'oeuvre

AaliyahBoy COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 11:29
Téléchargement : nouveau coup de théâtre

Les députés ont achevé, la nuit dernière, l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteurs. Les députés de l'opposition se sont à nouveau enflammés contre le texte, accusant le ministre de la Culture de défendre les intérêts particuliers de l'industrie musicale et de "signer la mort du logiciel libre".
Le projet de loi sur les droits d'auteur allège considérablement les sanctions des contrevenants : ils encouraient en décembre jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour contrefaçon. Désormais, le télechargement illicite d'une oeuvre coûterait 38 euros (150 en cas de mise à disposition). Enfin, le projet légalise les DRM.
Le vote solennel aura lieu mardi après-midi. Le texte partira ensuite pour le Sénat

Le cas des DRM

Allègement des sanctions d'un côté, limitation des échanges de l'autre, le projet présenté par Renaud Donnedieu de Vabres légalise les DRM ( Difgital rights management -mesures techniques de protection). Ces verrous informatiques brident les possibilités de copies. Dès lors, ils compliquent le droit de copier une oeuvre pour son usage personnel.
Les systèmes d'ouverture ou de fermeture de ces verrous seraient très protégés : il vous en coûterait 750 euros d'amende si d'aventure vous tentiez d'utiliser un logiciel faisant sauter ces verrous, 3 750 euros si vous décidiez de créer vous même votre sysytème anti-DRM et jusqu'à 6 mois de prison ferme assortis de 30 000 euros d'amende si vous décidiez de mettre à disposition le système de votre création.
Seul problème, le projet de loi n'impose pas aux fabricants un standard de DRM et ne tient pas compte des problèmes d'incompatibilité. Aujourd'hui par exemple, un DRM conçu par Apple (qui détient 80 % du téléchargement légal avec I-Tunes Music Store) , acheté sur sa boutique en ligne ne peut être lu que sur son Ipod.
Le gouvernemnt promet donc en contrepartie de ne pas sanctionner les internautes qui contournerait les DRM pour ces raisons de compatibilté, dans la limite de leur usage personnel
kiki38 COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 12:46
Ouep... c'est un projet qui sera refusé par le conseil constitutionnel ... LE DRM est contraire au droit de copie privé. La loi sera viré et basta..
Buffy34MHSC-4eVer COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 12:59
:)) OSEF 38 € pour téléchargement en torrent ou sans envois vers les autres si on se fait chopper

Pourquoi ne pas avoir le droit de télécharger...? Corrompre les artistes?

Mais qui a dit que les artistes devraient etre payés autant ? Ah oui c'est vrai pour la culture d'un pays... 8o

Ca nous apporte quoi à nous?

Bref... J'enmerde L'état :)) :)) :)) et doublement même!!
cybek COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 13:07
d accor avec lei , en t en que artiste amateur , je le cris haut et fort : en*ulez nous ! :D
Buffy34MHSC-4eVer COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 13:14
dis moi kesce kun ARTISTE de nos jours Cybek??? 8o

Lorie? :)) (rire) la Star Ac ? :)) :)) (très rire)

Faire refleter un miroir à la société qu'elle ne pourra jamais être...

C'est bien jolie l'art... mais c'est plus un ART pour moi... C'est du PQ que tu vas acheter au Monoprix à coté de chez toi z>
Mini.Kibo COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 18:24
telecharger c'est interdit sous peine d'amende :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) il faut que j'arrete alors :)) :)) :)) :)) et puis koi encore mon cul c'est du poulet peut etre ???
Bon qui a renaissance en dvd rip :)) :)) :)) :))
BigBossFr2 COMPTE SUPPRIMÉ
Samedi 18 Mars 2006 à 18:48
"OSEF 38 € pour téléchargement en torrent ou sans envois vers les autres si on se fait chopper "

Torrent cest 150€, pas 38€ vu qu'en toorent, tu prend et t'envois au autre :))

(oui jenmerde mon monde :D )