| | Réponses 133 | PAGE ... 8 9 10 11 12 13 14 | | | | Danteon COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:03 |
| | Dans ce cas là, les gens qui ont "une bonne tête d'honnête citoyen " pourraient transporter de la drogue en toute impunité??  | |
| Brigiiitte COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:05 |
| | Pour info et rappel car les réponses sont ici :
ARTICLE 53 CPP : DEF CRIME ET DELIT EN FLAG
Est qualifié de crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’il a participé au crime ou au délit.
Est assimilé au crime ou délit flagrant tout crime ou délit qui même non commis dans les circonstances prévues à l’alinéa précédent a été commis dans une maison dont le chef requiert le procureur de la République ou un officier de police judiciaire de la constater.
ARTICLE 73 CPP : DROIT D ARRESTATION
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.
ARTICLE 803 CPP : MENOTTAGE
Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s’il est considéré comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.
Art. 223-6 ASSISTANCE A PERSONNE
• Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 francs d’amende.
• Sera puni des même peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
? Omission de porter secours – Péril – Connaissance de sa gravité – Abstention de porter secours.
Le délit prévu par l’article 223-6, alinéa 2 du code pénal est constitué dès lors que le médecin dont le concours est demandé ne pouvait se méprendre sur la gravité du péril auquel se trouvait exposé le malade et qu’il s’est volontairement abstenu de lui porter secours.
Je vous invite également à consulter les articles 78-1 jusqu'à 78-6 pour les contrôles d'identités. | |
| dominik2096 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:06 |
| | Et le rapport avec les dernières réponses ?
Dante, c'est con mais oui  | |
| S.Sopharath COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:07 |
| | Ouais si tu le dis... 
Mais entre immobiliser temporairement une partie d'un trafic qui inclus une jeunesse décadente et celui d'une branche vitale de la société, médecin notamment, le choix est vite fait.
Sachant en plus qu'il n y à pas de place pour tout le monde en GAV... | |
| | M.age Le Mage Samedi 20 Décembre 2008 à 14:07 |
| | C'est sûr que c'est assez chiant quand tu connais les gens qui ne se font pas arrêter et qui ont beaucoup plus de choses à se reprocher que toi.
Mais en même temps, ils n'ont pas à se justifier, ils font leur boulot, tant qu'ils le font bien (et ce n'est pas toujours le cas) ça ne me pose pas de problème.
Tant qu'ils le font bien. | |
| dominik2096 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:10 |
| | Comme tu dis M.age ce n'est pas tjs le cas et personnellement, j'ai remarqué une large baisse de l'efficacité policière ... | |
| | M.age Le Mage Samedi 20 Décembre 2008 à 14:17 |
| | Oui Babe.
Mais c'est chaud aussi, comment tu veux mesurer ce genre de choses ?
Tu sais très bien que les gens qui déposent plainte sont rares, et même, les fonctionnaires sont débordés.
Je ne pense pas, franchement, que notre époque soit plus violente qu'une autre, il suffit d'ouvrir n'importe quel livre d'histoire pour le voir.
Maintenant, nous sommes assez exposés à la violence par tous les médias.
Qu'est-ce qu'on veut ?
Zéro violence ?
100 % d'arrêtés ?
C'est facile de blâmer les forces de l'ordre, mais franchement, on n'est pas dans un pays à plaindre.
Il y a vraiment, vraiment pire. | |
| Brigiiitte COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:21 |
| | Attend beat j'étais a 8gr hein... et puis on était 2 sur le 103 quand même 
Bah ils nous ont fait passé le temps maximum réglementaire en garde a vue... 72H
Suivie d'un bon procès en bon et du forme a sortie de 2mois de TIG et d'une belle amende de 250euros chacun
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Je pense que tes 72 h en garde à vue relèvent du fantasme car cela n'est prévu que récemment en 2002 par la loi perben pour les stups et le terrorisme.
et juska preuve du contraire l'etat d'ebriété ne fait partie d'aucun de ces deux cas de figure ... | |
| dominik2096 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:22 |
| | Ah non mais j'ai pas dit le contraire mais si on part dans cette optique alors le petit matthias qui a la leucémie ça n'est rien par rapport aux réfugiés du Darfour...
Ce n'est qu'un exemple pour dire que chaque problème a assez d'importance pour s'y pencher dessus !
Je suis d'accord qu'on a pas une époque plus violente qu'une autre mais c'est différent...
Avant il trouvait tjs quelques excuses de religions, de terre et compagnie pour se bouffer la gueule!
Aujourd'hui la violence est un jeu qu'on commence a tout âge et surtout très tôt !!
Le jeu du foulard, le petit pont massacreur, la gamine de 4ans qui se fait toucher par 4 petit de 5ans !!!
Les délinquants ne sont plus là où on les voit c'est ça qu'il faut réviser, ne plus rester sur les critères des années 90 !!! rasta = smoke, lascar = voiture volée, teufeur = drogue... J'en passe et des meilleurs !
Tu vois ce que je veux dire ? | |
| dominik2096 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 20 Décembre 2008 à 14:22 |
| | Je pense que tes 72 h en garde à vue relèvent du fantasme car cela n'est prévu que récemment en 2002 par la loi perben pour les stups et le terrorisme.
et juska preuve du contraire l'etat d'ebriété ne fait partie d'aucun de ces deux cas de figure ...
Sauf quand tu as de l'herbe sur toi  | |
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