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FORUM ACTUS Le jour de votre naissance, que s'est-il passé dans le monde ?

LiquidOnizuka COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 18:43
Arrêté du 27 décembre relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales

Santé - NOR : SANM9002600A - JO du 09-01-1991

Vu livre II bis du code de la santé publique, not. art. L. 209-11 et R. 2012,

Art. 1. - Le montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales pour chacun des projets soumis à un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale est fixé à 9 500 F.

Il est réduit à 900 F pour les projets dont le promoteur est une personne physique ou un établissement ou organisme de soins, de formation ou de recherche sans but lucratif.

Art. 2. - Les demandes d'avis complémentaires prévues à l'article R. 2030 du code de la santé publique ne donnent pas lieu au versement du droit susmentionné.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
N0n-St0p COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 18:43
:D :D :D
C'est une bonne raison pour que je te pete twa :D

:))
el.neh COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 18:45
LOl j'ai eut peur j'ai cru que tu parlais à moi tsé 8> :)) :)) :))
N0n-St0p COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 18:48
Non tsé, meme si je t'ai kiffé torse nu dimanche, je prefere miss M6 8> 8> 8>
Garfield.du34 COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 19:20
Tous le monde faisait la teuf !! ....... normal suis né un 31 décembre :))
el.neh COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 19:22
c moche ne naquir un 31 decembre :))
c comme noel :)) tt le monde s'en fou de ton annif :D :))

Non-stop je savais que ça t'avais fait de l'effet :D :))
greatoceane COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 19:23
:)) :)) moi rien de transcendant juste une grosse canicule en france :)) :)) :)) et pas de ti vieux r i p :))
katiawoman katia
Mardi 17 Avril 2007 à 19:28
moi y'a une décision du conseil constituionnel
un truc sur les prix
un truc sur les emplois a temps partiel

que du bonheur :))

maladie d'amour, la bamba et au delà du souvenir sont sortie au cinéma
Bad-Scorpio COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 19:30
Moi c le jour de paques de l'anné 1989 mdrrr :))
Annie.Oakley COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 17 Avril 2007 à 19:33
Le retour de Marty McFly en 1985, après avoir voyagé en 1955, 2015 et 1885 !

Le 27/10/1985, très précisément ^^
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