| | Réponses 15 | PAGE 1 2 | | | | Tattoom34 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 28 Mars 2009 à 21:13 |
| | Je ne sais pas quelles sont les circonstances qui font que...
cependant, vous pouvez demandez une tutelle au Tribunal de Grande instance, (voir curatelle aussi).
Pour les aides assistante sociale et CAF, mais il y a des déclarations a faire et suivant (encore) les circonstances de "placement" eux jugeront.
Pour des aides il faut demander et déclarer une garde afin qu'elle devienne légale (pour un long terme, definitif, temps alléatoire, ou periode courte).
Il faut aussi qu'elle vous déclare sur sa déclaration d'imposition afin de les déclarer à charge.La prise en compte des enfants mineurs permet de majorer le nombre de parts auquel le foyer fiscal a droit.
Sachant qu'aucune distinction n’est faite entre les enfants légitimes ou naturels dès lors qu’ils ont été reconnus, ou adoptés. Sont également comptés à charge les enfants recueillis même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le contribuable, dès lors qu’ils vivent sous son toit et qu’il en assume de manière exclusive ou principale la charge d’entretien.
Des grands-parents qui recueillent leurs petits-enfants orphelins peuvent les compter à charge, même si les autres grands-parents versent une pension alimentaire pour leur entretien.
La prise en compte des enfants mineurs permet de majorer le nombre de parts auquel le foyer fiscal a droit. Cette majoration dépend de la situation familiale des parents.
Il existe aussi une procédure qui peut aider ceux qui veulent prendre en charge leurs petits enfants qui s'appelle la délégation d’autorité parentale qui est une procédure qui pourrait convenir suivant le cas bien sur et circonstances.
Elle a été redéfinie et simplifiée par la loi du 4/3/2002 qui prévoit une délégation totale ou seulement partielle de l’autorité parentale.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’un partage de l’autorité parentale entre le délégant (le parent) et le délégataire (grand-parent comme vous mais aussi beau-parent, membre de la famille ou tiers) pour les besoins de l’éducation de l’enfant.
En cas de délégation partielle, la mère ne renonce pas à ses droits mais les partage avec les grands parents.
Dans tous les cas, la délégation de l’autorité parentale doit être décidée par le juge.
Tu peux aussi te renseigner auprés de l'aide sociale a l'enfance, et expliquer votre cas, ils pourront t'expliquer le role alors qu'a ta grand mere et les démarches a suivre,qui contacter.
Voilà mon humble contribution pour ce que je sais en travaillant ds le milieu social  | |
| Al3x.inside COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 28 Mars 2009 à 21:18 |
| | Ta soeur est majeure aussi ? Si non avec l'accord des parents ou du juge si le cas est grave ta grand mère pourra devenir sa tutrice et ainsi être considérée comme parent. Si elle est majeure, c'est comme pour toi je ne crois pas qu'il soit possible de faire quoi que ce soit... | |
| Mickael.M COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 28 Mars 2009 à 21:34 |
| | Ma soeur est majeure aussi ..
Pour l'avant dernier message, un grand merci pour cette longue réponse détaillé, je dois partir rapidement en soirée mais je lis ça dés demain, merci bcp !
:B | |
| Tattoom34 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 28 Mars 2009 à 21:35 |
| | Pas de soucis (hesites pas au besoin ) | |
| gardetescoms COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 28 Mars 2009 à 22:08 |
| | Pense à passer au Crous aussi, ils pourront peut-être t'aider !
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