| | Réponses 15 | PAGE 1 2 | | | FORUM  ACTUS Elle se marie et ressort veuve de la mairie ! | Le-Gratteur.De-Cul.De-Tortue COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 15 Novembre 2009 à 02:28 |
| | ben le mec etait peut etre fils unique on sait pas ^^ | |
| Giuliano.44 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 15 Novembre 2009 à 02:33 |
| | Oui, c'est ce que je dis, faut pas qu'il y ait d'autres héritiers. Et puis même elle peut se suicider avant qu'ils meurent  ! | |
| gabonaise34 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 15 Novembre 2009 à 12:30 |
| | çà arrive souvent pour les compagnes de militaires. C'est pour qu elles puissent avoir une certaine protection financiere apres le deces de leur compagnon. | |
| sissou-c COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 15 Novembre 2009 à 13:56 |
| | p'tain c'est glauque  | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Dimanche 15 Novembre 2009 à 14:10 |
| | Le principe du mariage à titre posthume est affirmé dans les dispositions de l'article 171 du Code civil depuis une loi de 1803, donc avant le Code civil de 1804, il a été modifié par la loi n°59-1583 du 31 décembre 1959.
Les dispositions de cet article sont les suivantes :
"Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement.
Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux.
Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux."
Coucou Nadège,
Tu as effectivement raison, ce système a souvent été utilisé pour des militaires morts sur les champs de bataille, nonobstant le fait que le dispositif ne permettent pas d'hériter des biens du conjoint décédé, par contre l'épouse peut porter le nom de son défunt.
Excellente fin de WE à tous...
Aimez vous vivant et profitez de la vie...
Carpe Diem Quam minimum credula postero comme disait le poète Horace à Leuconoé
Avant que la faucheuse ne vous fasse son doux baiser lethal....
Que la vie prenne bien soin de vous tous... | |
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