| | Réponses 411 | PAGE ... 20 21 22 23 24 25 26 ... | | | | Enjoy1987 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:29 |
| | De toute façon, son compte est réglé à se voleur. Il ne volera plus et tant mieux ! | |
| | jjjo Fantasmo Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:30 |
| | On ne sera peut être pas d'accord sur le salaire moyen des gendarmes (:)) ), mais au moins on l'est sur l'accumulation d'erreurs.
Quand on repousse les limites, il faut accepter que ce qui se passe ensuite ne soit pas exempt d'erreurs. | |
| Nneka COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:31 |
| | Oui, tu as raison Larry, il a fait une erreur. Pas très grave d'ailleurs. C'est un ange. Mourad c'est un méchant. Mourad c'est un voleur. Mourad a eu ce qu'il mérite. Voilà.
Enjoy c'est ça ta vision des choses ? Il ne volera plus et tant mieux ?  Mais TOUT le monde fait une connerie, UN jour ou l'autre. TOUT le monde. Même les curés se tapent les gamins ! Alors arrête. | |
| beatboxeur COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:32 |
| | Yasmine toi qui pense que les gendarmes ont eu tort...
"Mettons nous en situation :
Les gendarmes ont le devoir d'arrêter le suspect, Le suspect s'enfuit, les gendarmes tirent pour faire arrêter le suspect, le suspect ne s'arrête pas au premier coup de feu, que doivent faire les gendarmes ?" | |
| Il.Grandioso COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:32 |
| | Vous êtes des gros malades ! Après certains, comme moi vont se dire contre la peine de mort, mais c'est kiffe kiffe avec ça et pourtant il n'a fait que voler. Putain j'aimerais vous y voir ! | |
| Enjoy1987 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:32 |
| | Il a jouait, il a perdu (point) | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:32 |
| | La Gendarmerie est chargée des missions de police, et elle est rattachée depuis le 1er janvier 2009 au Ministère de l'Intérieur.
Comme l'a bien trés souligné Sébastien (Mys ti ka) avec une grande rigueur juridique, l'application de l'article L.2338-3 du code de la défense trouve à s'appliquer.
En effet, l'application des dispositions de l'article L.2338-3 du code de la défense reste en vigueur malgré que certains pourvoi en cassation prétendaient le contraire, comme incompatible avec la défense des libertés publiques et le code de procédure pénal.
Un arrêt avait été rendu en ce sens en 2003
www.oboulo....23698.html
Article L.2338-3 du Code de la défense
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
- 1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
- 2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
- 3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
- 4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.
Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.
Il convient de rappeler qu'il s'agissait d'une procédure de flagrant délit, puisque le cambriolage avait été signalé, les représentants de la force publique ont procédé aux sommations d'usage requise en l'espèce, les contrevenants n'ont pas obtempéré, les fonctionnaires ont fait usages de leurs armes comme la loi les autorisent.
Nonobstant ce principe, la question à laquelle devront répondre les jurés est la suivante :
Est ce que les conditions d'usage des armes étaient justifiées par les éléments factuels tenant à cette affaire ?
Flagrant délit, nuit, refus d'obtempérer, appréciation de la dangerosité de la situation pour les fonctionnaires, appréciation de l'hostilité des contrevants.
Les conditions factuelles reposent sur deux principes :
- L'usage de l'arme rendu absolument nécessaire
- La question de la proportionnalité entre le risque pris et l'intérêt défendu
Maintenant, c'est à la justice de suivre sa procédure et aux jurés civils de prendre leur décision en âme et conscience, puisque ce n'est pas le juge qui décide en Cour d'assise, il ne fait qu'instruire le procès et assurer le bon déroulement des débats. | |
| TAMPAX.HYGIENIK COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:33 |
| | Ouais et dans les mosquées on fabrique des bombes hein. | |
| Nneka COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:33 |
| | Quelle remarque très pertinente Enjoy, très humain. | |
| Larrygolad2 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 30 Septembre 2009 à 20:33 |
| | Continu donc à nous distraire, CONTINU!
Tu es en train de nous faire un best of... de mièvrerie et de naiveté!  | |
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