| | Réponses 257 | PAGE ... 23 24 25 26 | | | | bzsz COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 28 Août 2008 à 17:35 |
| | bjr  | |
| johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 28 Août 2008 à 17:37 |
| | c'est qui le styliste  | |
| bzsz COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 28 Août 2008 à 17:39 |
| | moi  | |
| johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 28 Août 2008 à 17:42 |
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| Hentai COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 28 Août 2008 à 18:34 |
| | Source ==> www.cnth-ro...ma_rmi.htm
Revenu Minimum d'Activité (RMA)
et Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Création B.Thoby, F.Deport
maj 11 juillet 2006
Le Revenu Minimum d'Insertion
Créée en 1988, cette prestation concerne les personnes françaises ou résidant en France (titulaires de carte de résident ou de carte de séjour pour les personnes hors espace européen) et âgés de plus de 25 ans (sauf cas d'enfants à charge).
Pour obtenir le RMI, il faut avoir des ressources limitées (revenus de la personne et des conjoint ou concubin et des enfants à charge) , calculées sur les trois mois qui précèdent la demande.
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit au RMI sont :
les indemnités journalières de Sécurité sociale pour maladie ou accident du travail ;
*
les allocations de chômage,
*
les retraites, pensions et rentes,
*
les prestations familiales,
*
l’allocation aux adultes handicapés,
*
les revenus de biens mobiliers, immobiliers et de capitaux,
*
les revenus d’activité ou de stages.
Cette allocation est égale à la différence entre le montant maximum du RMI et le montant total des ressources mensuelles prises en compte.
Le RMI est réévalué au 1er janvier de chaque année.
1.
Montant de l'allocation RMI
Ce contrat, qui prévoit l’aide à la réinsertion, peut prendre diverses formes (bilan d’évaluation des capacités, contrat d’orientation, stage de formation, activité professionnelle adaptée, aide dans la recherche de logement, dans l’accès aux soins, dans la gestion de la vie quotidienne…) et s’étend sur une période allant de trois mois à un an.
La personne ayant besoin de plus d’un an pour réaliser son projet d’insertion doit le préciser dans son contrat et établir un calendrier de ses démarches et activités d’insertion pour une période de douze mois maximum.
Une personne ou un organisme mentionné dans le contrat suit la mise en œuvre du contrat d’insertion et aide l’allocataire dans ses démarches.
La commission locale d’insertion examine les résultats obtenus et donne son avis sur le renouvellement du RMI.
Le RMI peut être suspendu si la personne ne respecte pas les engagements de son contrat. | |
| Hentai COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 28 Août 2008 à 18:35 |
| | Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité
Le 1er janvier 2004 est entrée en vigueur le texte de Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 instituant le CIRMA et portant décentralisation du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) .
L'objectif principal de cette mesure vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI éloignés de l'emploi.
Le CRRMA est un contrat ouvert aux personnes bénéficiant du RMI depuis plus d’un an.
La loi vise également à relancer le contrat d’insertion RMI et à confier sa gestion complète aux départements.
Les points essentiels :
1.
Le CIRMA s'adresse aux allocataires du RMI depuis au moins un an, ayant des difficultés d'accès à l'emploi. C'est un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine, renouvelable deux fois sans pouvoir excéder 18 mois (renouvellement compris). La période d'essai est fixée à un mois.
2.
Le salaire perçu est au moins égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées. Il est versé par l'employeur et permet au bénéficiaire de conserver les droits attachés au RMI, en particulier sur la Couverture Maladie Universelle (CMU).
3.
Les employeurs concernés :
*
les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou autres personnes morales de droit public,
*
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public,
*
les organismes de droit privé à but non lucratif,
*
les employeurs tels que : les établissements industriels et commerciaux, publics privés privés et leurs dépendances, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les offices publics ou ministériels, les professions libérales.
4.
Les employeurs exclus : les particuliers, les services de l'État, du département et les agences d'insertion dans les départements d'Outre-mer.
5.
Le CIRMA doit être conclu en fixant les modalités du projet d'insertion professionnelle du bénéficiaire dans le cadre de son parcours d'insertion.
6.
Une convention est donc obligatoire entre le département et l'employeur qui fixe les modalités des actions d'accompagnement qui seront mises en oeuvre par l'employeur : tutorat, suivi individualisé, formation professionnelle.
Source ==> www.cnth-ro...ma_rmi.htm | |
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