| | Réponses 299 | PAGE ... 25 26 27 28 29 30 | | | | TAMPAX.HYGIENIK COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 16:07 |
| | Attend mais je suis tout le temp la moi  | |
| dominik2096 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 16:08 |
| | On s'en fout on est tout risque | |
| reggAElectroOo COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 16:08 |
| | oué mais nimes ça pue du cul | |
| TAMPAX.HYGIENIK COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 16:08 |
| | non mais c'est cool Aaron 
ouais tout risque | |
| Le.Gratteur-De.Cul-De.Tortue COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 16:15 |
| | trop a la deche de photographe a soon pr chercher sur miss34 ? | |
| julien.e.34 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 23:32 |
| | c'est édifiant tous ces photographes qui bossent gratos. Pourtant il y a des lois en France. Un photographe est propriétaire de toutes ses photos qu'il fait, et cela, à vie !!!!! Meme par contrat tu peux pas ceder tes photos, c’est contre la loi, ces sociétés de photos te font signer des contrats hors la loi. Ils abusent de leurs positions. La seule exception serait si le photographe travaille pour la société, et la ce n'est pas le cas puisque j'entends parler de contrats ou le photographe serait considéré comme indépendant. Et si il n’etait pas indépendant, il faudrait obligatoirement qu’il ait un contrat de travail ce qui n’est pas le cas.
Si demain un photographe met en procés ces sociétés de photos faites en discothéques, je pense qu’il n’aura aucun mal a faire casser le contrat qu’il a signé et à demander des droits sur toutes les photos publiées, ou alors a demander un vrai contrat de travail, parce que c’est un vrai travail.
Et on ne peut pas comparer avec les restos du coeur. Au resto du cœur, les mecs offre leurs services pour offrir une aide aux gens, il n’y pas de rentrée d’argent en echange, par contre sur les sites de photos, l’argent rentre dans les caisses via la pub, et a moins que ce soit une association (pas le cas de tous les sites qui font de la photo de discothéques), on est en plein dans du comercial, rien a voir avec l’ associatif, et qui dit comercial dit contrat de travail et rémunération obligatoire. Vous vous faites rouler les mecs !!!!!!
www.comment...uteur.php3
Introduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce | |
| bringmethehorizon COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 23:33 |
| | Donc en gros, dès eu tu aides une association maintenant, il faudra protéger le moindre de tes gestes ? Je trouve ça aberrant la réflexion par le fric. | |
| julien.e.34 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 23:49 |
| | t'a pas bien lu: si c'est une association, il n'y a pas de soucis, les associations ont le droit d'avoir des benevoles, mais une société, c'est du jamais vu !!! | |
| bringmethehorizon COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 04 Janvier 2009 à 23:51 |
| | Il suffit d en être conscient quand tu signes. Et même si j aime tous les types de photo parce qu ils sont un défi, ce n est pas une photo de boite qui va te permettre d assumer ta vénalité. Le photographe ici présent de soonnight l a bien stipulé, il ne fait pas ca pour le fric. | |
| julien.e.34 COMPTE SUPPRIMÉ Lundi 05 Janvier 2009 à 00:01 |
| | lol tu mes fais rigoler quand tu ecris ca. Tu crois qu'on peut signer n'importe quoi? t'a jamais entendu parler de l'abus de faiblesse et des clauses abusives d'un contrat?
Il y a des lois et ceder ses photos si on est indépendant c'est hors la loi, donc impossible meme si tu signes un contrat. Le contrat devient alors caduque si tu mets la société au tribunal.
Les photographes de ces sociétés n'ont aucun statut, donc ils vont etre assimilés a des simples personnes en tant que particulier ou personnes travaillant benevolement pour les sociétes, il y a donc abus de faiblesse. Donc soit ces personness font valoir leurs droits d'auteur, soit elles demandent un contrat de travail.
La loi c'est la loi et ca fera bien rigoler les juges tout ca. | |
| | | | ◄ PRÉCÉDENT | SUIVANT ► |
|
