| | Réponses 22 | PAGE 1 2 3 | | | FORUM  ACTUS Torture et barbarie, trois adolescentes mises en examen. | | Oo.Mercredye.oO Thérèse Vendredi 19 Février 2010 à 10:54 |
| | "gnouf "que je trouve ce terme 
Dans la loi de 1945, il est seulement précisé que le mineur doit être «doté de discernement»; un discernement évalué au cas par cas par le juge. En pratique les juges n'envoi pas un mineur de moins de 13 ans en prison
En ce qui concerne ces jeunes filles 14, 15 et 17 ans donc elles seront jugées et condamnées en cour d'assises et avec d'assez longues peines si les faits sont qualifiés de violences et actes de barbaries sur une personne faible psychologiquement | |
| culdepoule34 COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 19 Février 2010 à 12:17 |
| | "gnouf "que je trouve ce terme
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