| | Réponses 85 | PAGE 1 2 3 4 5 6 7 ... | | | FORUM  ACTUS Le conseil constitutionel rejette Hadopi | Aristo.punk COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:01 |
| | Concernant l'Europe, Hadopi était en ligne de mire aussi (ou l'est toujours, je sais pas quelles dispositions exactes sont visées par l'Europe).
Au niveau mondial, on ne peut faire "jurisprudence" il n'y a pas de loi mondiale et je vois pas l'ONU adopter une résolution parce qu'un pays est restrictif sur internet. Sinon la Chine, la Corée du Nord, et d'autres seraient inquiétés. | |
| Aristo.punk COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:06 |
| | Lou : on t'as vu, pas besoin de gesticuler pour te faire remarquer ^^ | |
| | Spival Régis Mercredi 10 Juin 2009 à 22:11 |
| | Je n'ai pas acheté de CD depuis plus de dix ans. | |
| Aristo.punk COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:15 |
| | Moi j'en achète encore, mais seulement des artistes dont je suis fan. Le dernier album de AC/DC a une pochette magnifique. | |
| Sardonik COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:20 |
| | Depuis que j'ai des sous je me paye mes jeux vidéos. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mercredi 10 Juin 2009 à 22:23 |
| | En fait la loi HADOPI en plus d'être inconstitutionnelle sur 2 principes fondamentaux :
1 - En application du respect des libertés individuelles des citotyens, Seul un juge judiciaire peut prononcer des mesures privatives ou restrictives de liberté et non une autorité placée sur la responsabilité d'un ministère en l'occurence l'HADOPI
2 - Le principe de séparations des pouvoirs (Judiciaire - Exécutif) et respect du contradictoire dans la procédure.
De plus la loi n'est pas tout à fait conforme à la réglementation européenne
Au niveau de l'union européenne, tout a commencé le Le 10 avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution qui engage les États membres à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ».
Après il y a eu le paquet télécoms qui est un ensemble de directives visant la réglementation sur les réseaux de l'information, prévoyait dans son l'amendement 138 qui dit : « Aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée. »
Après de multiples turpitudes liées à la présidence française sur la modification et le retrait de cet amendement, l'Union Européenne a décidé de ne pas retirer la substance de ce texte pour permettre à la france de prendre ces mesures coexistives.
Le texte reste en attente devant le Conseil Européen.
Ce qui veut dire in concreto, même après au niveau européen :
- Recours possible devant la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) et la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) pour faire condamner l'état français en manquement des principes fondamentaux des libertés publiques. | |
| Aristo.punk COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:32 |
| | En regardant avec du recul, c'est un vrai scandale qu'un ministère se dote d'une Haute Autorité pour passer outre l'autorité judiciaire... Etonnant que le débat anti-Hadopi n'ai jamais évoqué ceci en s'attardant sur la privation des libertés. | |
| Isaiya COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:35 |
| | Bon et sinon, quand est-ce que l'opposition (en englobant même les umpeistes qui ont rejeté cette loi) planche sérieusement sur des idées novatrices pour proposer des alternatives qui permettront d'apporter aux artistes, comme aux consommateurs, de nouveaux facilités ? | |
| Aristo.punk COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 10 Juin 2009 à 22:36 |
| | Quand les vrais artistes auront un lobby, en fait.
Ca m'emmène a la question, pourquoi les internautes ne se regrouperaient pas dans des associations de consommateurs ? (sans parler de vrai lobby)
Je sias bien que les geeks ont du mal a avoir une vraie conscience de groupe, mais bon Hadopi a peut être révélé la necessité d'une entité pour regrouper les utilisateurs. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mercredi 10 Juin 2009 à 22:37 |
| | Au niveau mondial, c'est trés simple :
1 - aucun accord international en matière de droit de la protection intellectuelle, la france est sur le droit d'auteur, le reste du monde sur le copyright, pour comprendre voir la mésanventure d'Emilie SIMON dont j'ai parlé un peu plus tôt, violation du droit au respect de l'oeuvre pour le film la Marche de l'Emperor, Warner préférant un compositeur américain.
2 - l'internet releve de la compétence du droit californien, elle se trouve soumise de ce fait à l'Attorney général qui est le Ministre de la Justice de cet État et relève en dernière instance du Département américain du Commerce.
Donc directement lié à l'administration américaine, car relevant d'une directive du Département du Commerce américain et il fonctionne toujours sur la base d'un mémorandum avec ce ministère.
De nombreux pays aimeraient que la fonction dévolue actuellement à la High Court of California soit prise en charge par un organisme dirigé par l’ONU qui a elle-même indiqué avoir des projets dans ce domaine, mais l'administration américaine s’y oppose fortement.
D'autres personnes préféreraient une autre organisation sous forme coopérative qui ne soit, ni l'ONU qui est intergouvernementale et où la société civile n'est pas représentée, ni l'administration américaine, qui est purement américaine.
Mon ami Marc (THE REMIXER) a soulevé des points essentiels également concernant le respect de l'oeuvre libre et le principe de la représentation d'artistes autonomes, indépendants et qui a appartiennent à de petites sociétés de diffusion ou de production. | |
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