| | Réponses 43 | PAGE 1 2 3 4 5 | | | | Pearls-of-light COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 13 Juin 2009 à 17:12 |
| | Genre kiki  | |
| Li.loo COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 13 Juin 2009 à 19:29 |
| | Clément tu peux me ramener de l'alcool des clopes et un cadeau ?  | |
| | TheReMixeR +/- 3dB Samedi 13 Juin 2009 à 19:43 |
| | C'est pas 10 cartouches par voiture: www.andorra...ses_fr.htm
De mon expérience perso, c'est moins cher au pas de la case que dans les terres. On a souvent dit que certains commerçants sont de méche avec les douaniers et qu'ils notent les plaques d'immatriculation si on se gare devant chez eux. Réalité? Fantasme?
Par contre la volante, elle est surtout sur la route en passant par Carcassonne. Si on passe par Perpignan, elle y est très peu car pas beaucoup d'endroit pour arrêter. Mais elle peut très bien être au péage de Montpellier (déjà vu) | |
| Pearls-of-light COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 13 Juin 2009 à 19:49 |
| | Léa tu me files les sous et je t'en prends !  Et oui je te ferai un cadeau Namour :D:))
Marc, je te rammène du Get ? | |
| | TheReMixeR +/- 3dB Samedi 13 Juin 2009 à 19:51 |
| | Ça va j'ai le plein chez moi, je suis prévoyant  | |
| Larrygolad2 COMPTE SUPPRIMÉ Samedi 13 Juin 2009 à 20:56 |
| | On a souvent dit que certains commerçants sont de méche avec les douaniers et qu'ils notent les plaques d'immatriculation si on se gare devant chez eux. Réalité? Fantasme?
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Tout à fait vrai 
Et pour cause, un buraliste (comme tout citoyen lambda) touche une pourcentage sur une saisie, si celui ci à aider à démanteler un traffic... sauf que le citoyen lambda ne peut espèrer toucher grand chose sur UN traffic, alors que le buraliste lui, sur X cartouches multiplié par Y trafficants peut espèrer une somme rondelette. Le beurre et l'argent, tout va bien!
Ceci est aussi vrai pour quelqu'un qui dénonce une fraude fiscale
N'oubliez pas que la douane dépend des services fiscaux (ministère des finances) et non de la police (ministère de l'intérieur) et ces premiers ont en la matière "ni foi ni loi" pour récupérer la thune, donc réfléchissez bien les contrebandiers en herbe avant de ramener plus que la cartouche et demie autorisée. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Samedi 13 Juin 2009 à 21:06 |
| | l'ANDORRE ne fait pas partie de l'UE, donc pas de libre circulation des marchandises
Application du CODE DES DOUANES
FRANCHISE EN VALEUR
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
- Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 90 euros
FRANCHISE QUANTITATIVE
TABACS
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
BOISSONS ALCOOLIQUES
Vins tranquilles vins (non mousseux) : 4 litres
Et
Bières : 16 litres
Et
- soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre,
- soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres.
MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.
CARBURANTS : quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.
De même, certains biens définis comme du transfert de technologie (genre un Détecteur de Radar ou de laser, un téléphone portable qui n'existe pas en france) sont interdits.
Le Droit douanier ne relève pas de la justice pénale, mais du Ministère de l'économie et des finances.
C'est pour cela qu'ils peuvent contrôler à tout moment et dans n'importe quel lieu sans commission rogatoire du Procureur de la République contraitement à la Gendarmerie ou à la Police.
PEINES ENCOURRUES
LE DROIT DE RETENTION
Article 319 du Code douanier :
Dans tous les cas de constations d’infraction douanière flagrante, les moyens de transport et les marchandises litigieuses non passables de confiscation peuvent, pour surete des pénalités encourues, être retenus jusqu’à ce qu’il soit fourni caution ou versé consignation du montant des dites pénalités
En plus de la TVA ou des Droits directs de douanes qui peuvent être réclamés en paiement.
AMENDES
Article 410 C.douane (genre vous déclarez en douane et il y a des erreurs)
Contravention de 1re classe : toute infraction aux lois et règlements que la douane est chargée d'appliquer, lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le code des douanes.
- omission d'une indication sur les déclarations en douane, sans incidence sur la taxation ou les prohibitions.
- fausse déclaration d'espèce, de valeur ou d'origine, sans incidence sur la taxation ou les prohibitions
Article 411 C.Douane (genre vous avez ramené plus de paquets de cigarette ou d'alcool qu'autorisé)
Contravention de 2e classe : les infractions ayant pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe, sous réserve qu'elles ne soient pas réprimées plus sévèrement par le code des douanes.
- déficits dans le nombre de colis déclarés.
- déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif de droits ou taxes.
Article 412 C.Douane (genre vous avez organiser un ramassage de paquets de cigarette ou d'alcool pour les copains, la famille, des inconnus)
Contravention de 3e classe : les infractions spécialement énumérées dans une liste limitative prévue à l'article 412 du code des douanes.
- contrebande, importation ou exportation sans déclaration de marchandises qui ne sont ni prohibées (art. 38 du code des douanes), ni fortement taxées (art. 7 du code des douanes).
- toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel
Il y aussi l'article 414 qui concerne exclusivement le tabac et les alcools qui prévoit une contravention de 1er classe, le probleme c'est que c'est une contravention par article.
DURA LEX SED LEX | |
| | TheReMixeR +/- 3dB Samedi 13 Juin 2009 à 21:20 |
| | J'ai pas les même chiffres moi. Ils sont récent les tiens?
Catégories de marchandises Quantités
Tabacs
Cigarettes 300 pièces
ou Cigarillos 150 pièces
ou Cigares 75 pièces
ou Tabacs à fumer 400 g
BOISSONS ALCOOLIQUES
Vins non mousseux 5 litres
et soit boissons titrant plus de 22° 1.5 litre
et soit boissons titrant 22° ou moins 3 litres
Café 1000 g
ou extraits et essences de café 400 g
Thé 200 g
ou extraits ou essences de thé 80 g
PARFUMS 75 g
EAUX DE TOILETTE 3/8 litre
PRODUITS AGRICOLES (voir cas particuliers)
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 175 euros
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 90 euros
AUTRES MARCHANDISES
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 900 euros
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 270 euros
Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie.
Par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour le tabac. Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos et 1/3 du seuil de cigares).
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabac, ni boissons alcoolisées.
Cas particuliers
Pour certains produits agricoles, les franchises sont accordées dans les limites suivantes :
Sucre et sucreries 5 kg
Viande 5 kg
Lait condensé 3 kg
Lait frais 6 kg
Lait en poudre 2,5 kg
Fromage 4 kg
Beurre 1 kg
Source
www.andorra...ses_fr.htm | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Samedi 13 Juin 2009 à 21:25 |
| | Marc,
J'ai pris une partie de mon cours de droit fiscal, mais tu as peut être raison, il y a eu une nouvelle directive européenne à cause des anciens pays de l'Est.
Je vérifie sur le site des douanes, sinon je pourrais appeler mes connaissances au Ministère de l'Economie et des finances, mais seulement lundi. J'ai un copain qui travaille aux services juridiques de la DSF. | |
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