| | Réponses 241 | PAGE ... 2 3 4 5 6 7 8 ... | | | FORUM  ACTUS Il arrache les yeux de son épouse dans un élan de folie. | flysurf34 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:18 |
| | tout ça pour dire que rien n'est impossible dans un cas de pétage de cable  | |
| seb.petrucci COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:21 |
| | un jour mon père m'a tellement foutu les boule de mamouth....que j'ai tuer son père et sa mère!!!!  | |
| Mr-Shred COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:25 |
| | Un jour, j'étais pas content du tout, alors j'ai dis un gros mot. | |
| Amellb.34 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:32 |
| | enerver d un manque de respect envers ma personne
et vu que la personne etait enfermer dans sa voiture et s'y croyais en securité j ai foncé dedans 
voila mon plus grand elan de folie
j en suis pas fier  | |
| faq34000 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:37 |
| | certes cette histoire est tragique et horrible mais il ya quelquechose qui me chiffonne.......
est il vraiment indispensable que l'article divulgue les noms et origines des personnes....?
ce qui fais que du coup si on tape le nom de cet homme dans un moteur de recherche on tombe sur cette page....
tous les medias a l'heure actuelle ne peuvent s'empecher de mentionner les noms des prevenus et leurs origines, et en paralléle on se plaint qu'il y a des actes de vengeance et de montée de violence........
pensez aux membres de la famille de cet homme, ils vont etre montrer du doigt des que l'on va entendre leur nom....... est ce normal? | |
| Mr-Shred COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:40 |
| | faq34000 je trouve que c'est plutôt rare qu'on dévoile le nom quand il s'agit de personnes d'origine nord-africaine. | |
| Bruu COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:40 |
| | t'es vraiment idiot quoi...dessuite du rasisme mais lol les gars arrete de jouer les victimes
putin marc dutroux tu dis rien quand on cite son nom tu peux m'expliquer?
ok avec shred on change souvent le nom en nicolas charles ou paul dans les journaux alors arrete. | |
| faq34000 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:46 |
| | Marc dutroux été quelqu'un qui avait precédemment été jugé........ donc son nom apparaissait dans les archives des tribunaux, de plus Marc Dutoux a été jugé en Belgique, je ne connait pas precisemment les lois belge en la matiere......
racisme? c'est toi qui emploie ce mot, j'entend par origine: ethnie ou rang social, (le type était sdf, etait pdg, est ce que ça a un rapport avec les faits)???????
faq34000 je trouve que c'est plutôt rare qu'on dévoile le nom quand il s'agit de personnes d'origine nord-africaine.
mais ces vous qui faites un fixation sur les personnes nord africaine mon propos ne portait pas specialement sur elles.......
quelque soit l'origine ethnique sociale ou ce que vous voulez est il necessaire de dévoiler son nom? | |
| faq34000 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:49 |
| | Bruu
ok avec shred on change souvent le nom en nicolas charles ou paul dans les journaux alors arrete.
des preuves de ce que tu avance? | |
| faq34000 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 20 Mars 2007 à 18:59 |
| | allez un peu de droit:
Dispositions entrées en vigueur le 1er mars 1994
Art. 226-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des interviewés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Art. 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Art. 226-3. - Est punie des mêmes peines la fabrication, l'exportation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente, en l'absence d'autorisation ministérielle dont les conditions d'octroi sont fixées par décret en Conseil d'Etat, d'appareils conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l'infraction prévue par l'article 226-1 et figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par ce même décret.
Est également puni des mêmes peines le fait de réaliser une publicité en faveur d'un appareil susceptible de permettre la réalisation des infractions prévues par l'article 226-1 et le second alinéa de l'article 226-15 lorsque cette publicité constitue une incitation à commettre cette infraction.
Art. 226-4. - L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
Art. 226-5. - La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Art. 226-6. - Dans les cas prévus par les articles 226-1 et 226-2, l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.
Art. 226-7. - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à la présente section.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35.
| |
| | | | ◄ PRÉCÉDENT | SUIVANT ► |
|
