| | Réponses 63 | PAGE ... 2 3 4 5 6 7 | | | | arnaudnimois2 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 18 Septembre 2007 à 23:00 |
| | A hier soir on a fé le calcul on était à 480personnes qui ont acheté les bracelets d'entrée.
Pour les Dj qu'est ce qui te chagrine?
mais bon aujourd'hui des places on été vendu par les 2 organisateurs, ils étaient sur narbonne et perpignan. | |
| kikouteck COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 18 Septembre 2007 à 23:01 |
| | c'est pas un peu de larnak? on eu faire un battle? | |
| UnConTrolaBle-oO COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 19 Septembre 2007 à 03:20 |
| | "tout le monde peut venir, mais on a un droit de refusé l'entrée a tte personne meme qui auront payé suivant la tenue"
en clair car cé pas trop préci :
tous le monde peut venir , mais si tu vien habillé comme un paysant , ou si tu a l'air de ne pas avoir assez de sous sur toi on a le droit de te refusé l'entré mem si tu as quand même payer mouay  moyen clair l histoir tu paye avan de rentré 20 euro in da Free  bon ensuite biensur si ta soif tu peu boire pour 26 euro tu peu te payer une bouteille d'eau grenadiné ou un coca cola avec un zeste de wysky .. 
jdec suis en trip monologue | |
| CROSSROAD2 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 19 Septembre 2007 à 14:10 |
| | arnaud t a pas parler de la piscine chauffée et du jacuzzi 
ca va envoyer du lourd vivement samedi | |
| les.folles.vendanges COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 19 Septembre 2007 à 16:48 |
| | moi il ya plusieurs points qui me chagrinent...
est ce une entreprise qui organise cet évènement ou des particuliers? si c est une entreprise, pourrait on avoir le numéro siret? sinon je vois mal comment vous pourriez tirer légalement des bénéfices de cette soirée..
la vente d'alcool est règlementée, et je ne vois pas comment vous pourriez avoir le droit de vendre autre chose que de la bière et du muscat, vu qu il est impossible que vous ayez une licence...
bref, de quoi intéresser au plus haut point la répression des fraudes... | |
| les.folles.vendanges COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 09:31 |
| | toujours pas de réponse.. | |
| Jeffff COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 11:06 |
| | sexyboys soyez compréhensifs...appelez la DGCCRF qua partir de dimanche soyez solidaire moi aussi je fais les vendanges et jaimerais pouvoir me saouler comme il se doit samedi :));) | |
| dj.wax COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 11:10 |
| | vous allez les flics qui vont debarquer a 23 heures mdr | |
| arnaudnimois2 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 12:47 |
| | La soirée est organisée sous l'identité d'une association
les employés sont déclarés auprès de l'urssaf et sont dédommagé financierement donc pas imposable.
Au nivo de l'alcool la reglementation nous autorise à organisé cette soirée car elle est officiellement déclarées.
En résumé et si vous avez envie de nous emmerder appellez les flics la DGCCRF, la douane, le president de la république etc.. on aura rien à se reprocher car tout est en règle.
et je me feré un plaisir de vous commenter la soirée dès dimanche | |
| les.folles.vendanges COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 13:32 |
| | "les employés sont déclarés auprés de l urssaf et dédommagés financièrement donc pas imposable"...
dédommagés financièrement? lol soit ils sont rémunérés, soit ils sont bénévoles..
association a but non lucratif donc pas de bénéfices envisageables non?
et le fait que la soirée soit déclarée officielement n autorise en rien a vendre de l alcool des 4eme et 5eme groupes :
"4ème groupe Rhum, eaux de vies, liqueurs, etc., provenant de la distillation de vins
(cognac, calvados, etc...)
5ème groupe Toutes les autres boissons alcooliques : apéritifs anisés, vodka, whisky, gin, etc.
L'EXPLOITATION DES DEBITS DE BOISSONS
1°) Les règles administratives :
Tout exploitant d'un débit de boissons doit être en mesure de présenter :
- Une attestation de déclaration de licence (art. 1570 du C.G.I.), c'est-à-dire le titre fis-cal délivré par l'administration des impôts et qui atteste que l'intéressé est en règle à l'égard de cette administration ;
- Le récépissé de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons ou de mutation en la personne de l'exploitant, faite à la mairie du lieu d'exploitation ;
- Une attestation notariale de propriété ou de gérance du fonds de commerce ;
- Un extrait du registre du commerce.
Tout exploitant doit être également en mesure de justifier de sa nationalité française. En effet, les étrangers ne peuvent exercer la profession de débitant de boissons, sauf les ressortissants de l'U.E., de l'E.E.E. et d'autres pays bénéficiant, en vertu d'une convention, d'une clause d'as-similation au national (liste non exhaustive : Andorre, Monaco, Saint Marin, Algérie, Suisse, etc...) (art. L. 3332-3 du C.S.P.).
Cette interdiction vise aussi les mineurs et les majeurs incapables (art. L. 3336-1 du C.S.P.).
2°) L'exploitation proprement dite :
a) les heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement :
Dans chaque département un arrêté préfectoral fixe ces heures et également les condi-tions dans lesquelles il peut être dérogé à cette réglementation. Certaines dérogations peuvent être accordées à titre précaire et révocable, et l'exploitant doit être en mesure de présenter le document qui l'y autorise. Les buffets de gare sont soumis à une réglementation spéciale.
Un arrêté municipal peut réglementer de façon plus stricte ces heures d'ouverture.
b) les mineurs employés de l'établissement (art. L 3336-4 du C.S.P..) :
Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de bois-sons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. Dans les débits de boissons ayant fait l'objet d'un agrément, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de 16 ans bénéficiaires d'une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
c) Les règles d'hygiène et de sécurité :
L'hygiène dans les débits de boissons est réglementée par un arrêté préfectoral intitulé règlement sanitaire départemental (aération, ventilation, propreté, etc...). La sécurité vise principalement les principes de prévention contre l'incendie qui doivent être respectés (déga-gements, éclairage de sécurité, etc...).
d) La vente des boissons :
Les boissons vendues dans l'établissement doivent correspondre au(x) groupe(s) de boissons autorisées par la catégorie de licence de l'établissement.
Est considéré comme ouverture illicite d'un débit de boissons, le fait de vendre des boissons d'un groupe ne correspondant pas à la catégorie de débit pour laquelle la déclaration a été faite (art. L 3332-6 du C.S.P..). Il s'agit donc d'un délit.
. Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. (art. L 3342-1 du C.S.P.).
. Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de plus de 16 ans, pour être consommées sur place, des boissons des 3, 4 ou 5ème groupes (art. L 3342-2 du C.S.P.).
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