| | Réponses 85 | PAGE ... 2 3 4 5 6 7 8 ... | | | FORUM  LE SITE Documents nécessaires pour faire appel d'une décision de justice | melizandre COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:21 |
| | ouai fais gaffe en faisant appel qu'ils décident pas de finalement mettre ta faute en B2  | |
| thefinisher COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:21 |
| | C'est ta premiere condamnation? | |
| | LaPhobie Monde Mardi 1er Juillet 2008 à 13:22 |
| | La loi dont je parlais tout à l'heure c'est celle qui te permettra de pouvoir créer ta boite plus tard, étant donné qu'elle te protégera pour éviter l'ouverture de ton casier judiciaire. Tout le monde n'y a pas droit. Mais visiblement tu es accusé d'un délit mineur donc si ton avocat fait bien son travail, il n'y a pas de raison que tu n'en bénéficies pas. | |
| thefinisher COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:23 |
| | fair apel généralement sa sert a rien apart si il y a eu erreur sur la personne ou un truc comme sa.Pasque pour fair apel tu va deja devoir payer et si sa passe pas ben tu va devoir payer les 2 quand mème | |
| Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:23 |
| | non majeur, mais un pote a été jugé , il etait mineur au momment des faits et le jugement etait nul. | |
| melizandre COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:24 |
| | T'étais déjà majeur? 
Et bien c'est rare d'être jugé si vite  | |
| johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:25 |
| | de toute magniere mineur= jugement nul  | |
| thefinisher COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:26 |
| | c'est pour sa qu'il faut inciter les petits a fair des conneries  | |
| | LaPhobie Monde Mardi 1er Juillet 2008 à 13:27 |
| | Ouais enfin ça ne va pas durer, la loi va se durcir pour les délinquants mineurs, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Pour l'instant c'est pratiquement l'immunité pour eux. | |
| Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 1er Juillet 2008 à 13:27 |
| | Bon en fait je vais tout vous expiquer comme sa vous aurez les données.
J'ai été jugé pour degradations de bien publiques grave commise en réunion + incitation a la conso de produits stupefiants.
En gros y'avais un vestiaire en construction ils avaient meme pas fait la peinture on a graffé dessus , j'ai dessiné un mush (et hop incitation), et on ces fait choper car une nana qui etait avec nous (connue par la police sous le nom de feffa) a graffé feffa sur le mur , c'est faite chopper et nous a balancé.
on est passé en jugement 6 mois plus tard( 8h a attendre au tribunal) et le procureur nous a donné la peine plancher : 30h de tig, apres les juges nous on demandé si on etait d'accord on a tous dis oui sauf un , et au final on a pas eu les tig mais a rembourser la mairie qui a soit disan payé 9000€ pour refaire la facade, mais ils ont pas la facture ils ont juste un devis -_-
Voila l'histoire | |
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