| | Réponses 68 | PAGE ... 2 3 4 5 6 7 | | | | | My.sti.kA Seb. Mardi 29 Septembre 2009 à 18:34 |
| | Qui te parle de pardonner ?
Monsieur Dupont s'exile pendant 30 ans, on lui demande rien non plus.
Le problème, c'est que la Justice américaine n'accepte pas qu'on l'a fuit.
De plus, connaissant la qualité des services secrets américains, il aurai pu facilement retrouver Polanski et le ramener.
Si ils l'ont pas fait, c'est qu'il y a une raison. | |
| humbalakahumba COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 29 Septembre 2009 à 18:34 |
| | c'est que tout simplement en france ou en pologne il est intouchable!!Et vu qu'ils passait sa vie en france ou en pologne,t'as tout compris! | |
| egoiineur COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 29 Septembre 2009 à 18:38 |
| | Comme quoi le cours de l'histoire est imprévisible... On croit faire du bien en gagnant une guerre mais ça permet à un violeur en puissance de terroriser les enfants!
Si certains avaient su, ils auraient libéré les autres mais surtout pas lui. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mardi 29 Septembre 2009 à 18:40 |
| | Sans juger sur le fond de l'affaire, entre :
- les partisans du Positivisme : pour lesquels certaines atteintes à la personne comme le viol ne doivent pas être prescrit par le temps ;
- les partisans de l'Ecole sociale : pour lesquels tout délinquant a le droit à l'oubli, ce qu'on appelle la ressocialisation des délinquants (10 ans sur les faits pour un crime en France + 20 ans s'il y a eu condamnation sauf les crimes contre l'humanité).
Il convient de remarquer le profond respect du Principe d'Indépendance de la Justice tel qu'il est appliqué au USA contrairement au système judiciaire français comme avec l'affaire Clearstream ou bien d'autres comme les HLM des Hauts de Seine, et j'en passe des meilleures (Frégate, Ecoute téléphonique,....)
En fait, l'indépendance repose sur 2 raisons fondamentales, au USA:
1. Le Juge est élu par le peuple de l'Etat, et pas nommé à vie comme en France par le pouvoir exécutif et la Chancellerie.
S'il est pas bon, au USA = > NEXT... idem pour le Shérif.
2. L'absence de pouvoir et de pression de l'exécutif sur les affaires judiciaires, même le Président des Etats Unis ne peut contraindre à l'abandon des poursuites, car le système judiciaire au USA repose sur des lois Fédérales, qui peuvent être différentes entre les différents Etats et dont le Président n'a aucun pouvoir nominatif en la matière.
Dans certains Etats, il est interdit de divorcer, si une personne divorce et se remarie, en revenant dans cet Etat il risque la prison.
En plus, au USA, les peines se cumulent contrairement en France, pour différents viols on ne risque qu'une seul fois la peine, avec en en plus d'éventuelles remises, au USA on additionne les peines, d'où des personnes condamnées à 70 ans de prisons voir plus.
En France, dans la région de Nice, dans une affaire d'homicide d'un piéton par un véhicule conduit par un diplomate étranger, le procureur avait classé sans suite à la demande du Garde des sceaux.
Au USA, un Juge tout seul a pu attaquer le Président lui même, cela a été le cas dans la célébre affaire de moeurs (Clinton et sa stagiaire joueuse de flute : Monica...), en France, c'est impossible, le juge finirait avec une promotion dans l'Aveyron ou à Cayenne.
En droit des relations internationales, la Suisse a un signé un accord bilatéral avec les USA sur les extraditions, car il faut savoir que la France n'extrade jamais ces ressortissants
Selon certains juristes spécialistes en droit international privé et public, ce principe reposerait sur un excès de supériorité et de chauvinisme à l'égard des autres systèmes judiciaires.
La République Helvétique, à force d'être montrée du doigt par la France, et d'être accusée d'organiser et de couvrir la fuite de capitaux en Europe, d'où la fameuse liste fantôme des 3000, aurait manifesté sa réaction.
Il s'agirait donc peut être d'une réponse du Ministére de la Justice Helvétique à la France :
"Que l'on soit connu ou non la justice doit être la même pour tous, c'est ce principe que l'on applique en Suisse"
A-t-elle rétorqué aux journalistes français. | |
| humbalakahumba COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 29 Septembre 2009 à 18:54 |
| | j'aimerai savoir un truc sur la prescription.
Si quelqu'un tu volontairement 1 personne,y'a quand meme prescription ? | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mardi 29 Septembre 2009 à 18:58 |
| | Oui en droit Pénal français, homicide involontaire ou volontaire (assassinat)
Presciption de l'action publique : 10 ans pour les faits incriminés
Presciption de la peine : 20 ans s'il a été condamné et qu'il s'enfuit par exemple.
Par contre concernant le recel la prescription débute à la découverte des faits.
Donc dans certains affaires l'auteur principal ne peut plus être poursuivi, mais ceux qui ont profité ou qui on eu connaissances des faits oui.
Par contre les crimes contre l'humanité sont les seuls imprescriptibles.
Un autre principe, il faut retrouver le corps pour établir la responsabilité pénale du mis en examen, sans corps pas de condamnation possible. | |
| egoiineur COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 29 Septembre 2009 à 19:06 |
| | Et pour les cas de génocide ou de participation à un génocide, pourquoi la prescription ne marche pas en France? | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mardi 29 Septembre 2009 à 19:14 |
| | En fait c'est un texte international ratifié par de nombreux pays, comme la France, notamment pris lors de Cour internationales spéciales.
Le dernier Tribunal pénal international a siegé pour les crimes commis en ex-Yougoslavie.
Pour les affaires concernant la 2ème guerre mondiale, certains pays comme la Colombie ou l'Argentine n'avaient pas ratifié cet accord. Il fallait donc aller chercher les anciens présumés criminels, les kidnapper et les ramener en Europe pour être juger, ce qu'on fait les époux Karsfeld pendant de nombreuses années. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mardi 29 Septembre 2009 à 19:38 |
| | La Confédération Helvétique,
ses marmottes,
son chocolat,
ses lacs,
ses rivières,
ses montagnes,
Roger Federer son grand champion de Tennis,
son Ministère de la Justice qui a signé une convention bilatérale d'extradition avec les USA....
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sa devise....
"Un pour tous, tous pour un"
Le pire dans cette affaire c'est que Roman POLANSKI avait une maison depuis longtemps en Suisse, donc pourquoi aujoud'hui et pas hier, peut être une réponse à l'omniprésident des gaulois et sa verve démesurée contre la Confédération Suisse qu'il accuse de tous les maux du monde...
Il faut toujours se méfier d'un pays plus petit que soi...
Quand on ouvre la boite de Pandore... il faut s'attendre à avoir des soucis... on ne récolte que ce que l'on sème... | |
| egoiineur COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 29 Septembre 2009 à 19:56 |
| | La suisse c'est bien pour pouvoir dénoncer les gens.
vive la délation! | |
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