| | Réponses 665 | PAGE ... 57 58 59 60 61 62 63 ... | | | | k0sIn0uRs COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 13:55 |
| | Vive Mtp-night  | |
| julien.b.34 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 15:53 |
| | Je viens de trouver ce petit texte sur un site officiel du gouvernement:
"En revanche, une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation valide les requalifications de bénévole en salarié s'il s'avère que la présence d'une personne bénévole est nécessaire ou indispensable au fonctionnement de l'entreprise, si cette personne apporte un concours utile ou si sa participation a été sollicitée et ne résulte pas de sa propre initiative (Cass. soc. 14 mars 1973 Mercier ; Cass. crim. 30 mai 1995 Pommier)."
source: www.sante.g...010055.htm
Les photographes bénévoles sont assurément indispensables au fonctionnement de l'entreprise, car si il n'y a plus de photo, le site s'arretera tres vite. Cela reléve bien de la legislation du travail et non du bénévolat. | |
| nocturbenhouse COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:04 |
| | "Circulaire DGS/SQ 2/DILTI n° 99-662 du 2 décembre 1999 relative aux conditions d'emploi des personnels dans les entreprises de transport sanitaire"
je ne savé pa ke tilllate été une entreprises de transport sanitaire...  | |
| nocturbenhouse COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:09 |
| | Ecoute si tu veux jouer au jeu des textes0.. :
"Les associés d'une SARL (entre 2 et 100) n'ont pas la qualité de commerçant et ne peuvent exercer au sein de la société une activité rémunérée. Comme pour toute forme juridique, l'associé a des droits et obligations."
http://fr.wikipedi.../wiki/SARL
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| julien.b.34 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:09 |
| | nocturbenhouse: Dans le médical, on fait souvent appel à des bénévoles, par exemple croix rouge qui est une association. Dans le cas d'autres entreprises purement commerciales on ne fait jamais appel à des bénévoles et pour cause, une société fait du commerce, pas de la philantropie. Donc si cette régle est valable pour du médical, elle le sera parfaitement une société commerciale | |
| julien.b.34 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:12 |
| | nocturbenhouse: tu sais lire? Tu es associé d'une SARL? Ce cas ne te concerne pas. Une SARL fait du commerce, c'est à but lucratif, ne mélange pas. | |
| nocturbenhouse COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:14 |
| | Je t'ai dit que je jouer à ton jeu... j'i joue bien ta vu je mélange tt com toi 
sans rancune | |
| julien.b.34 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:15 |
| | tu regarderas ca plutot http://fr.wikipedi...n_loi_1901 . Une association a le droit elle d'avoir des bénévoles.
D'ailleurs, si tous vous voulez pratiquez la photo légalement en discothéque et en tant qu'amateur bénévole, montez une association et diffusez vos photos sur votre propre site. Ca, ca pourait etre légal sauf en cas de concurence déloyale avérée avec des profesionnels. Les associations ont parfaitement le droit de percevoir de l'argent (de la pub sur le site par exemple pour subventionner les frais de gestion du site), les membres ont le droit au remboursement de tous les frais, mais interdiction de percevoir un salaire ou de prendre de l'argent directement dans la caisse. | |
| faq34000 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:19 |
| | julien.b.34 : si on admet l'hypothése suivante....
je decide de monter une entreprise de photos en boite de nuit......
pourrais-je attaquer tillate pour concurrence deloyale....
parce que à ce moment la ça pourrait me donner des idées......  | |
| nocturbenhouse COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 25 Janvier 2007 à 16:21 |
| | Allez les gars on monte notre assoc' wouhouuuu trop bien ça va etre de la tuerie ! Personne voudra de nous mais on moins on sera pas des hors-la-loi puisqu'apparament on est dans l'illégalité de prendre des fotos pour nos sites respectifs....
non sérieusement lachez-nous on prend notre pied pour l'instant, dans la "légalité" ou pas, rémunéré ou pas, avec ou sans assurance... on aime ce qu'on fait et on ne reproche rien à nos sites (sinon on ni seré plus depuis longtemps)  | |
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