| | Réponses 140 | PAGE ... 4 5 6 7 8 9 10 ... | | | | AppelMoiBis0us COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:23 |
| | Euh... avancer non jcrois que ça sert à rien dans ces cas là, tu as bien vu  | |
| Lock622 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:25 |
| | T1 j'prefere encore fermer ma gueule fasse a cet esprit depourvu de sensibilité... celle de sa propre connerie...
Vanner les autres parcque t'arrive pas à reconnaitre que comme n'importe qui tu peux te tromper, ca s'apelle comment? | |
| AppelMoiBis0us COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:25 |
| | Allez y faites vous des papouilles bande de gays
Qu'on a tord... kedal, tous vos propos sont infondés jsuis dsl | |
| RnTenshi COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:25 |
| | Ben surtout que tes arguements c'était :
"Non c'est pas illégal"
"Tel le site le fait donc c'est légal"
"Jme suis renseigné"
Et maintenant tu nous attaque à tous qui avons des différentes formations d'informaticien de différents niveaux, alors qu'on te dit tous la même chose, y'a pas comme un bug dans ta tête ?  | |
| Lock622 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:26 |
| | Laisse tomber Aurélien, c'est qu'un troll de plus, et dieu sait si y'en a beaucoup  
Lache l'affaire, ignore le ca vaudra mieux. | |
| charlymix COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:28 |
| | Ju, tu connais le terme de jurisprudence ou pas ? parce qu'avec ce genre de trucs, on y va droit devant, y a une sorte de "vide juridique", un peu comme pour les réseaux edonkey et kamdelia, la loi est floue et ne peut etre PRECISEMENT appliquée. En l'occurrence, là tu mates une oeuvre protégée, peu importe la source (DVD, K7, DAT) sans avoir acquis la licence, comme l'a dit qqun plus haut, donc t'es hors la loi, c'est aussi simple que ça! faut pas chercher midi à 14h !
Si tu diffuses un DVD acheté à Carrefour à une assemblée, ben t'es hors la loi, pourtant t'as payé, mais pour un certain droit. Là c'est pareil, t'es sur le sol français, tu dépends du droit français, le serveur si il est en belgique, peut etre qu'il craint rien, osef, puisque nous on consomme. | |
| Mickael.M COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:28 |
| | +1 avec RnTenshi | |
| AppelMoiBis0us COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:28 |
| | Jvais vous retrouver ce que dit la loi, on va voir mes poulets | |
| RnTenshi COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:29 |
| | Pourtant Charlymix y'a rien de compliqué on arrête pas de lui dire  | |
| charlymix COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 20 Septembre 2007 à 22:30 |
| | La voilà la loi ...
Ta responsabilité pénale de "spectateur" ne peut être engagée que si le contenu que tu visionnes est clairement interdit par la loi.
Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. | |
| | | | ◄ PRÉCÉDENT | SUIVANT ► |
|
