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FORUM ACTUS Hotline non surtaxée : l'Assemblée adopte le projet

Spival Régis
Mercredi 28 Novembre 2007 à 14:39
Adopté mercredi par les députés, le projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » prévoit la suppression des appels surtaxés vers l'assistance technique des opérateurs. Concrètement, après la gratuité du temps d'attente, le gouvernement entend mettre un terme à la surfacturation des hotlines (une surtaxe d'environ 0,34 centime la minute).

Le mois dernier, l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA), les dirigeants d'Iliad, maison mère de Free, et de Neuf Cegetel, ont qualifié cette mesure de « discriminatoire ». L'AFA affirme que les appels surtaxés « sont indispensables à l'équilibre économique » de ses membres. Selon l'association : « supprimer toute possibilité de recourir à des services téléphoniques à appels à valeur ajoutée conduirait rapidement à une dégradation du service apporté [...] à une augmentation tarifaire de l'abonnement pour le consommateur [...] à un impact (négatif) en terme d'emploi [...] à l'affaiblissement d'entreprises innovantes ».

De son côté, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, estime l'initiative « équilibrée ». L'initiateur du projet de loi déplore que « les surcoûts supportés par les consommateurs pour défaut de qualité de service de l'offre qu'ils ont souscrite, leur soient facturés sans transparence ». Avant d'ajouter : « demain, ces surcoûts pourront être réintégrés dans la facture d'abonnement ». Le choix du compromis ? Le service ne ferait donc plus l'objet d'une surtaxe, mais serait intégré à la facture du consommateur.

Le projet de loi, dont l'objectif affiché est « de faire baisser les prix » et de moderniser les relations commerciales, intéresse d'autres secteurs que les télécoms et Internet, principalement la banque et la grande distribution (problématique des « marges arrières »).

A l'Assemblée nationale, les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour le projet de loi, la gauche s'y est opposée. Le 13 décembre prochain, le Sénat examinera ce texte.

Source : www.clubic....taxee.html
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Il leur faudrait étendre ce projet de loi pour tous les services publics surtaxés.

Pour avoir les numéros géographiques de différents services, voir : www.reduce-...?do=search
Clair.Obscur COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 28 Novembre 2007 à 14:46
C'est intéressant car ça illustre parfaitement les tendances perverses orchestrées par ces lobbies.

Une facilité à la consommation toujours plus déclinée et élargie, et à l'inverse, des outils de sanction beaucoup plus étendus pour sanctionner tous ceux qui vont transgresser.

Donnons à tous les citoyens une Ferrari, et demandons leur de respecter les limitations de vitesse autorisées.
slyIII COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 28 Novembre 2007 à 14:51
"A l'Assemblée nationale, les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour le projet de loi, la gauche s'y est opposée."

Des fois on se demande où est la droite et où est la gauche? :)) Ou alors ils ont peur des baisses de salaire des employés du SAV? :)) :)) :))
Spival Régis
Lundi 07 Avril 2008 à 10:08
Autre site utile : http://telephonie....urtaxe.php
Spival Régis
Dimanche 1er Juin 2008 à 17:53
Depuis ce matin, les opérateurs doivent pratiquer la gratuité pour le temps d'attente. Les associations de consommateurs dénoncent un texte de loi "flou".

Autre point important du texte : la possibilité pour un client ayant souscrit un contrat de deux ans, de le résilier au bout d'un an.

Article : http://tf1.lci.fr/...ible-.html

Moteur de recherche de numéros non-surtaxés : www.reduce-...?do=search
OoO.AaRiCiAa.OoO COMPTE SUPPRIMÉ
Dimanche 1er Juin 2008 à 17:59
c est bien certe sauf qu on fait ces numero trop rarement .

si on augmente a coté l abonnement , la ca sera tt les mois..!!

encore le consommateur qui morflent comme d hab ....
OoO.AaRiCiAa.OoO COMPTE SUPPRIMÉ
Dimanche 1er Juin 2008 à 18:07
pour les banques c est tres bien ..!!!

honteux la somme qu ils se prennent sur les plus démunis ca peut aller vite
jusqu a 300 euro..!!

sans compter l humiliation que parfois ils
s amusent a vs faire 8> pourtant c est sur les plus pauvres qu ils
s enrichissent a l allure ou ils se servent leurs comptes ...!!!
Spival Régis
Dimanche 1er Juin 2008 à 22:59
À la rigueur qu'il aient besoin de financer leurs plateformes d'appels téléphoniques, ça peut se comprendre, mais dans ce cas-là ils devraient répartir cette charge financière sur l'ensemble des abonnements. Cela n'augmenterait pas tellement les tarifs au final.

Il vaut mieux ça que payer une somme astronomique justement le jour où la ligne ne fonctionne pas, car on est censé payer un service quand il marche, pas quand il est hors-service.