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Mercredi 08 Octobre 2008 à 00:36

L'élection municipale de Perpignan annulée pour "fraude à la chaussette"

Il y a 13 heures

PERPIGNAN (AFP) — Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi l'élection municipale de Perpignan, remportée par le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, estimant que la fraude "à la chaussette" était avérée et que le faible écart de voix entre les candidats pouvait altérer la sincérité du résultat.

Le tribunal n'a pas suivi les recommandations du commissaire du gouvernement qui s'était prononcé le 23 septembre pour le rejet de la requête de la candidate PS, Jacqueline Amiel-Donat, dont la liste d'union de la gauche et du MoDem avait été battue de 574 voix par celle du maire sortant.

Le jugement précise que la prochaine élection devra être surveillée par un juge du tribunal.

"Justice est faite", s'est félicitée Mme Amiel-Donat devant la presse. "Je suis professeur de droit et avocate, je crois au droit et à la justice. La décision rendue est conforme à mes convictions profondes", a-t-elle dit.

"Cette affaire de chaussettes a fait le tour de la France et du monde. Le seul moyen de tourner la page est de recommencer sereinement, calmement. Le scrutin sera ce qu'il sera", a-t-elle ajouté.

De son côté, M. Alduy s'est défendu d'avoir "triché" lors des élections, précisant qu'il allait interjeter appel devant le Conseil d'Etat.

"Je me place sur le plan de la morale: je n'ai pas triché, je n'ai pas fraudé, mon équipe non plus. Nous jugeons donc cette décision imméritée", a-t-il dit au cours d'une conférence de presse à la mairie avec son équipe municipale.

M. Alduy a un mois pour interjeter appel, une requête qui suspendrait le jugement du tribunal administratif. Le Conseil d'Etat aurait alors six mois pour se prononcer.

L'élection de mars avait été entachée d'incidents et irrégularités présumées dans un des 66 bureaux de vote, évoqués dans les médias sous le nom de "fraude à la chaussette".

Lors du dépouillement au second tour, pour lequel une liste FN s'était aussi maintenue, le président d'un bureau de vote avait été trouvé en possession de bulletins et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et chaussettes.

Cet homme, frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, a été mis en examen pour fraude électorale.

Outre des différences entre votes et émargements -réfutées par le maire-, le dossier de requête en annulation était constitué de plusieurs témoignages devant huissier sur des comportements frauduleux ou des techniques de fraude, selon la candidate PS.

Mme Amiel-Donat avait notamment dénoncé des centaines de "procurations douteuses ou irrégulières", des "signatures suspectes ou des signatures identiques pour des électeurs différents". Elle avait aussi déposé plainte contre X au pénal pour "fraude électorale généralisée".

Le 16 mars, la liste de M. Alduy avait obtenu 45,48% des suffrages exprimés, contre 44,11% à Jacqueline Amiel-Donat et 10,42% à Louis Aliot (Front national).

M. Alduy, 66 ans, a été reconduit dans ses fonctions par le nouveau conseil municipal, par 41 voix contre 2 à M. Aliot, la liste de la gauche et du MoDem ayant refusé de participer au scrutin du fait des "irrégularités".

Dans un communiqué, M. Aliot a estimé mardi que "le maire devrait remettre son mandat et celui de sa majorité (...) car rien n'est au-dessus de la légitimité du suffrage universel".

Le candidat FN s'est dit "prêt à livrer la future bataille municipale" face à la droite, "mais aussi contre la gauche sectaire et vindicative à court d'idées et de projets". source AFP
perpignan la ville ou même les élus grugent