| | Réponses 140 | PAGE 1 2 3 4 5 6 7 ... | | | | Babe.33 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 15:46 |
| | www.assembl...direct.asp
Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI), ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de « réponse graduée », est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.
Dans la version présenté le 9 avril 2009, l'internaute sanctionné aurait eut l'obligation de payer sa facture Internet pour un service fonctionnant en mode dégradé[ et cela n'empêchera pas d'autres poursuites pénales déjà prévues par la loi, ce qui constitue le principe d'une double peine. La charge de la preuve incomberait à l'internaute sanctionné sans intervention du juge dans un premier temps. L'amendement N°50 du projet prévoit la labellisation et le surréférencement des sites Web qui respectent ou pas les réglementations du CSA. À ce propos, Google parle de censure. Les coûts projetés de la nouvelle loi ne seraient que de 6,7 millions d'euros mais l'opposition les chiffre en dizaines de millions d'euros. Si la coupure internet n'est pas rendue possible par le FAI pour cause technique, celui-ci formulerait à l'internaute l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable.
Ils | |
| Babe.33 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 15:47 |
| | Ils ont quand même réussis à renvoyer un gars de TF1 parce qu'il a osé critiqué la loi Hadopi.
Ils ont fouillés ses mails et l'employé en question a été renvoyé pour faute grave, motif : Un employé de TF1 n'a pas à avoir d'avis sur un projet de loi.
LA FRANCE VA MAL. | |
| | My.sti.kA Seb. Jeudi 07 Mai 2009 à 15:48 |
| | Ils vont se mettre les français Hado(pi)  | |
| Babe.33 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 15:49 |
| | ...  | |
| | My.sti.kA Seb. Jeudi 07 Mai 2009 à 15:50 |
| | Céline, lis ça de toute façon 
Un nouveau camouflet européen pour la loi HADOPI ?
Business - Jeudi 7 Mai 2009
Le Parlement européen adopte à nouveau et à une écrasante unanimité l'amendement 138 du "paquet télécom", qui refuse d'autoriser les coupures d'internet sans décision de justice préalable.
Nouvelle claque du Parlement européen au projet de loi HADOPI, ou nouveau coup d'épée dans l'eau pour les opposants au texte ? Le débat est moins que jamais en passe d'être enterré, alors même que les acteurs pro ou anti HADOPI battent le rappel de leurs troupes respectives. Mercredi, l'amendement 138 du "paquet télécom" a été adopté à nouveau par une très large majorité : 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions.
Rappel des faits
A l'origine, le paquet télécom est un ensemble de réformes pour la modernisation des communications électroniques. Il y est question de tuyaux, de concurrence, mais pas de contenus. Courant 2008, des articles relatifs au droit d'auteur viennent s'y greffer. Les députés européens Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová déposent l'amendement 138, qui stipule qu'"aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Un texte qui s'oppose au projet de loi français "Création & Internet", et son autorité administrative, l'HADOPI. En septembre 2008, le texte est adopté par 88 % des eurodéputés. Le ministère de la Culture avait alors relativisé la portée de l'amendement, en se demandant si "la suspension d'internet est vraiment une restriction d'une liberté fondamentale" (VOIR NOTRE ARTICLE). En novembre, sur la pression du gouvernement français, le Conseil européen des ministres télécoms rejette pourtant le texte.
Mars 2009 : l'amendement est réintroduit et revoté en commission. Toutefois, le texte ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne. Le 28 avril, un compromis est finalement trouvé; mais il est jugé trop ambiguë. Les députés Verts et Libéraux décident de redéposer le texte original. Les deux textes devaient donc être présentés hier, pour la seconde lecture du paquet télécom par le Parlement européen. Lundi 4 mai, nouveau rebondissement. Il est décidé une "exclusivité mutuelle", "c'est-à-dire que si le compromis est voté, le texte original saute automatiquement". Les élus Verts, Daniel Cohn-Bendit en tête, annoncent qu'ils vont demander un inversement des votes. La présidente de la séance, Diana Wallis, l'accepte. L'amendement est alors voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions.
Une victoire en demi-teinte ?
Le député Guy Bono déclare, selon le journal Libération qui rapporte ses propos, qu'il s'agit "d'une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français. [...] C'est un jour historique pour la démocratie. Le Parlement a montré qu'il pouvait faire valoir ses droits, et que ce n'était pas seulement de la diplomatie de couloir. " D'autres sont plus circonspects. Car le paquet télécom se retrouve pour le moment bloqué. Pour débloquer la situation, il faudrait que le Conseil des ministres accepte le paquet en bloc le 12 juin prochain. Faute de quoi tout repart en conciliation à l'automne, pour un nouveau marathon de négociations.
Les contre-feux sont allumés
Du côté du gouvernement et de la majorité parlementaire UMP, on sonne le tocsin. Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture affirme une nouvelle fois que l'amendement Bono ne remet pas en cause le projet de loi Création & Internet". Et d'ajouter : "l'amendement 46 se borne en effet à poser le principe selon lequel toute atteinte aux "droits et libertés fondamentaux" des internautes ne peut intervenir que sur le fondement d'une décision des autorités judiciaires. Or, l'accès à internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de "liberté fondamentale | |
| Babe.33 COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 15:56 |
| | Un nouveau camouflet européen pour la loi HADOPI ?
Business - Jeudi 7 Mai 2009
Le Parlement européen adopte à nouveau et à une écrasante unanimité l'amendement 138 du "paquet télécom", qui refuse d'autoriser les coupures d'internet sans décision de justice préalable.
ENFIN !
N'empêche que virer un mec parce qu'il a osé critiquer un projet de loi... ça reste assez discutable. | |
| tous.rejoindront.l-unite.un.jour COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 16:03 |
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Le simple fait de débattre de la nécessité de pénaliser quelqu'un sans lui offrir un procès équitable au préalable dénote que nos sociétés démocratiques commencent à être mises à mal.
Entre ça, les pressions faites sur certains journalistes pour les dissuader de publier leurs articles directement de la part du pouvoir en place, les licenciements abusifs de personnes qui n'ont fait que critiquer (en fonction de ce que leur permet la loi) un projet de loi, on est en droit de se demander si nous n'allons pas aboutir à un Etat totalitaire sur le long terme. | |
| Opelaaaa COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 16:07 |
| | Je suis sur le cul d'entendre des trucs comme ca... serait-ce un pas vers la dictature? ( paranoia oblige je m'attends a voir les flics me chercher pour mon affront) | |
| tous.rejoindront.l-unite.un.jour COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 16:10 |
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"Une société prête à sacrifier un peu de liberté contre un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit immanquablement par perdre les deux."
Benjamin Franklin. | |
| Opelaaaa COMPTE SUPPRIMÉ Jeudi 07 Mai 2009 à 16:11 |
| | je sais pas si ils mettent le nez dehors mais perso je ne pense pas que le moment soit choisi pour tenter de nous foutre ca dans la gueule en plus du reste | |
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