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FORUM ACTUS Le défi du mois : 5 ans pour payer l'ISF

Sardonik COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:39
Qui veut essayer de mettre comme défi que dans 5 ans il sera assujetti à l'ISF (si il ne l'est déjà bien sûr)?
Venez proposez vos candidatures ici.

Soumettez vos projets, vos idées quand elles vous viennent et tenez nous au courant de vos progrès (moyens légaux uniquement).
Ssam21 COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:40
C'est sur le revenu ou le patrimoine ?

google est mon ami c'est vrai : http://fr.wikipedi...la_fortune

Euh moi si y'a pas de guerre. 8> Mais 5 c'est vraiment un défi, plutot 10, mais 5 c'est faisable. 8>

Donc présent ! 8>
Je vous fais signe quand j'y suis ! 8>
Sardonik COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:41
L'ISF tel qu'il est maintenant donc revenus ET patrimoine. Il faut que le défi soit intéressant donc si vous partez déjà avec 70% des finances pour y arriver ça ne vaut pas le coup tant que ça (150% en 5 ans j'imagine que ça se fait assez facilement, déjà rien que dans l'immobilier à 8%/an en moyenne)
Ssam21 COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:44
Je pars avec zéro !
Je n'ai que deux voitures qui ne valent pas grande chose.

Dans le jeux puisqu'il faut préciser ! z> 8>
Sardonik COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:44
C'est bon, tu peux candidater dans ce cas
LORD.KERWARDRICK Within Temptation
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:47
Décidemment après le droit de la propriété intellectuelle donc je donne des cours à l'université de Béziers, je donne aussi des cours en droit des affaires (Droit commercial, Droit de société, Droit fiscal, Droit de la sécurité social) pour l'université de Nîmes...

Je vous rassure j'enseigne rien d'autres, si le droit de la tarification... mais avant qu'il y ait un forum là dessus...

un extrait de mon cours

L’ISF est dû par toute personne physique domiciliée en France qui est, au 1er janvier de l’année d’imposition, propriétaire d’un patrimoine imposable d’une valeur nette au moins égale au seuil d’imposition en vigueur à cette date soit 770 000 € au 1er janvier 2009 (art. 885 A-1° CGI)

L’ISF est assis selon les mêmes règles que les droits de mutation par décès ; les biens passibles de cet impôt sont donc, en principe identiques à ceux soumis aux droits de succession :
- les immeubles bâtis, qu’ils soient affectés à un usage d’habitation ou professionnel (sauf pour la profession du contribuable), ainsi que les immeubles en cours de constructions, les immeubles non bâtis et les droits réels immobiliers ;
- les meubles meublants et autres meubles corporels possédés (bijoux, pierres précieuses, lingots et pièces d’or (sauf de collection) ; voitures, bateaux, chevaux, avions… ;
- les valeurs mobilières et les droits sociaux, ainsi que les obligations, les créances, bons de caisse, bons du Trésor, les dépôts et le numéraire ;
- les entreprises industrielles, commerciales artisanales ou agricoles, ainsi que les fonds de commerce, les clientèles et les actifs des professions libérales (sauf lorsque ces biens sont exonérés au titre des biens professionnels).

BIENS EXONERES (art.885 H à 885 R CGI)
Certains biens sont donc expressément exclus du champ d’application, il s’agit principalement :
- des biens professionnels nécessaires à la profession exercée à titre individuel ;
- des actions et des parts de sociétés dès lors que leur propriétaire exerce son activité professionnelle principale dans cette société :
• Parts de sociétés de personnes relevant de l’IR : exercice de son activité professionnelle principale ;
• Actions ou parts de sociétés soumises à l’IS : être associé en nom, gérant statutaire ou dirigeant (PCA ou Pdt Cons.Surv., membre directoire, exercer effectivement ces fonctions, posséder une participation minimum de 25 % des droits) ;
- les biens ruraux ayant la qualité de biens professionnels (loués par bail à long terme, parts des groupements fonciers agricoles) ;
- les objets d’antiquité, d’art ou de collection ;
- les droits de la propriété littéraire artistique ;
- les droits de la propriété industrielle industrielle ;
- les rentes, pensions et indemnités après la cessation d’une activite professionnelle.
- les titres de PME ayant son siège dans un état membre de l’Union européenne et les parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) fonds communs de placement à risque (FCPR) constitués depuis au moins 5 ans ;

L'ISF rentre dans le dispositif du bouclier fiscal
Sardonik COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:51
Donc rien sur le revenu si j'ai bien tout lu? Il me semblait bien il y avait un truc qui était pas logique la dedans.
Aristo.punk COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:51
Je préfère réussir ma vie que réussir dans la vie. 8> :))
Sardonik COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:52
Pas de peur, pas de peur, c'est juste un jeu, et pour voir les réactions des gens aussi.
Isaiya COMPTE SUPPRIMÉ
Mercredi 10 Juin 2009 à 23:55
Je vous prends tous un par un !

Putain, je me Samisifie. 8>

Bon l'ISF, je signe, mais pour moi, ça sera dans trois ans. Sinon mes trois astrologues feront connaissance avec mes amis pakistanais. 8>
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