| | Réponses 18 | PAGE 1 2 | | | | Pas-Dinde-Encore-Moins-Pintade COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:18 |
| | "Le logement et l'action publique économique" ça vous inspire? Je dois faire un exposé là dessus, je dois parler des différentes lois et réglementations ça ça va, mais aussi des différents acteurs qui interviennent et là ça se complique avec des histoires de décentralisations pas bien nettes...
Si quelqu'un est calé sur le sujet... Merci  | |
| Giuliano.11 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:29 |
| | En tout cas, là au moins, je vais pouvoir dissuader une de mes amie de faire AES.  | |
| culdepoule34 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:34 |
| | suis contente de plus etre etudiante moi  | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:35 |
| | Il y a différents niveaux d'interventions de l'action publique économique sur le logement.
A la fois structurelles pour la politique de construction des logements et conjoncturelles pour la politique d'accession aux logements (APL - CAF,....)
La décentralisation depuis 1982 a généré une forte compétence au niveau des Conseils Généraux comme la Direction générale adjointe du développement social (DGADS) pour le département du Gard.
Mais chaque intervenant ETAT, REGION, DEPARTEMENT, COMMUNE garde une compétence et un champ d'action autonome, une partie de tes réponses sont dans le CODE des COLLECTIVITES TERRITORIALES.
un petit exemple
http://legifrance....ieLien=cid
Je suis juriste, Docteur en droit privé et sciences criminelles, le droit public connait juste un peu, je sors juste d'un cours de droit de la propriété intellectuelle que j'ai donné à l'Université de Beziers.
Je ne peux pas plus t'aider, désolé...
Bonne composition
Courage | |
| Pas-Dinde-Encore-Moins-Pintade COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:36 |
| | Mdr Alex!! ^^
Mui c'est pas toujours simple ça se complique même beaucoup là la 3eme année. 
Des formules horribles dans certaines matières, 3 tonnes de boulot pour les TDS, on n'a bientôt plus de vie! et cet exposé... aie aie aie! | |
| Pas-Dinde-Encore-Moins-Pintade COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:37 |
| | "Il y a différents niveaux d'interventions de l'action publique économique sur le logement.
A la fois structurelles pour la politique de construction des logements et conjoncturelles pour la politique d'accession aux logements (APL - CAF,....)
La décentralisation depuis 1982 a généré une forte compétence au niveau des Conseils Généraux comme la Direction générale adjointe du développement social (DGADS) pour le département du Gard.
Mais chaque intervenant ETAT, REGION, DEPARTEMENT, COMMUNE garde une compétence et un champ d'action autonome, une partie de tes réponses sont dans le CODE des COLLECTIVITES TERRITORIALES.
un petit exemple
http://legifrance....ieLien=cid
Bonne composition
Courage"
Merci, et beh tu as l'air bien calé sur le sujet toi!! | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:39 |
| | Je suis juriste, Docteur en droit privé et sciences criminelles, le droit public connait juste un peu, je sors juste d'un cours de droit de la propriété intellectuelle que j'ai donné à l'Université de Beziers.
Je te cherche un petit truc sur le droit de l'urbanisme et la politique du logement...
www.droitde...nisme.com/
mesures récentes
- Loi n° 2007 -290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Je ne peux pas plus t'aider, désolé...
Bonne composition
Courage | |
| Pas-Dinde-Encore-Moins-Pintade COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:54 |
| | merci  | |
| Izverycequetuveux COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 18:56 |
| | De rien  | |
| Pas-Dinde-Encore-Moins-Pintade COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 28 Octobre 2009 à 19:06 |
| | vui toi tu peux le dire de rien tu ne m'as aidé en rien  | |
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