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Réponses 28PAGE  1   2   3
FORUM GEEK Déclaration CNIL

sissou-c COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 05 Janvier 2010 à 19:09
Etant en train de faire une dépression nerveuse depuis tout à l'heure à force de chercher une info que je ne trouve pas, je tente une demande via le forum...

Est-ce que quelqu'un saurait quelle démarche il faut faire pour informer la CNIL du changement de propriétaire d'un site ecommerce ?

Je trouve les formulaires de déclaration de création de site, plein d'autres du même genre, mais aucun pour le changement de propriétaire... :'(

De plus, je les soupçonne d'avoir coupé la sonnerie de leur téléphone, ou de refuser délibérément de répondre quand ils voient mon numéro s'afficher z>

Donc si quelqu'un pouvait me renseigner, cette personne aurait droit à ma reconnaissance éternelle.

Ou pas 8>
Oo.Mercredye.oO Thérèse
Mardi 05 Janvier 2010 à 19:10
pas 8>
SUPERBAND *MILS*
Mardi 05 Janvier 2010 à 19:10
t'es pressée???
N.o.r.o.n COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 05 Janvier 2010 à 19:11
Tout ce que je sait de la CNIL c'est que ca veut dire Commission Nationale Informatique et Liberté...
Qu'il y a 17 membres et que la mission principale c'est la protection de la vie privée...
Dsl.. 8>
sissou-c COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 05 Janvier 2010 à 19:12
disons que ça urge un peu quand même, sachant que l'amende maximale est de 300 K€, ça me ferait mal z>
SUPERBAND *MILS*
Mardi 05 Janvier 2010 à 19:12
il doit nécessairement y avoir un procédé par déclaration...
trop de responsabilités incombent à un propriétaire de site...
je me renseigne
Nikothecat COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 05 Janvier 2010 à 20:46
renseigne toi auprès de la CNIL
SUPERBAND *MILS*
Mardi 05 Janvier 2010 à 20:47
pffff c'est le bazar...
je viens d'éplucher le site de la C.N.I.L. et rien de probant...
sissou-c COMPTE SUPPRIMÉ
Mardi 05 Janvier 2010 à 20:50
Comme je le disais dans mon 1er post, j'ai déjà regardé sur le site de la CNIL, j'ai déjà essayé de les joindre par téléphone sans succès...

Je demandais simplement si quelqu'un SAIT comment faire une déclaration de changement de propriétaire d'un site internet de vente en ligne.

Je ne demande à personne de faire des recherches pour moi !

Mais merci quand même mils :)
Spival Régis
Mardi 05 Janvier 2010 à 20:52
Guillaume le saura peut-être !
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