| | Réponses 14 | PAGE 1 2 | | | | LIMOUX5 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:30 |
| | voila comme beaucoup d entre vous j'utilise e mule mais depuis quelques temps il n'y a pas de nouveautè.. le site doit avoir des problemes,donc je voudrais savoir si quelqu'un connait un autre site? merci | |
| Alex.Inside COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:33 |
| | Il est illégal de télécharger gratuitement du contenu payant sans l'accord du détenteur des droits à moins de disposer d'une copie achetée légalement. " Le téléchargement illégal constitue une violation du droit d’auteur. Cette infraction reste punie comme un acte de contrefaçon. Les sanctions encourues sont lourdes. Elles peuvent intervenir sur le plan pénal et sur le plan civil pour apporter réparation à la partie qui s’estime lésée (en général, la maison de disques). Voici ce que vous risquez. • Sur le plan pénal, la peine encourue est de 300 000 € d’amende et de 3 ans de prison. L’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise en effet que “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende”. L’article L 335-3 précise : “est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6”. Il s’agit bien sûr de peines maximales. Les juges ont toute latitude pour apprécier la gravité de l’infraction. Il est probable qu’un pirate occasionnel ne sera pas traité de la même manière qu’un internaute coupable d’un trafic bien organisé. D’ailleurs, dans un communiqué* en date du 27 juillet, le ministre de la Culture et de la Communication réaffirme qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux pour que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. " On ferme ! | |
| LIMOUX5 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:43 |
| | sa repond pas a ma question ! pas besoin de ton copier coller ! bye bye | |
| Alex.Inside COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:44 |
| | T'es gentil, c'est pas un forum de warez ici. | |
| sandyyyyyy COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:48 |
| | avant en torrent maintenant avec des lien styles mégaupload free ... www.liberty...#q=Acceuil | |
| LIMOUX5 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:48 |
| | oui c est cool aller bye | |
| LIMOUX5 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 01:49 |
| | merci sandyyyyyy | |
| M.Ckyz COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 03:02 |
| | Y'a un site super, c'est fnac.fr, tu trouves au taquet de DVD là dessus! Puis le point positif, tu vas au magasin et tu les as de suite, puis tu es sur qu'au moins tu tombes sur ce que tu veux, et pas sur autre chose... Après, reste les magasins autres... Tu devrais essayer. | |
| itali.a34 COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 04:01 |
| | LOL, vous avez telecharger tous au moins une fois dans votre vie, faite pas les hypocrites... ^^ sinon, utilises les torrent ou comme Sandy a dit, va sur les forum de warez ou ils partagent les des liens megaupload, free, rapidshares et compagnie ! | |
| M.Ckyz COMPTE SUPPRIMÉ Mercredi 06 Janvier 2010 à 05:50 |
| | J'ai jamais téléchargé un film. La musique ouais, je l'ai eu fait. | |
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