| | Réponses 26 | PAGE 1 2 3 | | | | goffer34 COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 06:23 |
| | probleme dans le couple / comment bien dormir le jour / ou trouver les conventions .... | |
| culdepoule34 COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 09:04 |
| | les conventions ??? lol
les concessions plutot mdr (pas automobiles hein )  | |
| c.art-no COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 09:10 |
| | non je crois qu'il parle des convention de travaille  notemment il faut savoir que celle ci pour être consulté est payante via le net ,et que le lieux de travail n'est pas contrain de l'afficher; autrement dit la consultation de celle ci pour savoir si le travailleur de nuit jouis de tout ses droits n'est pas forcement explicité... | |
| culdepoule34 COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 09:12 |
| | jvois pas le rapport avec les problemes de couple et bien dormir le jour du coup  | |
| c.art-no COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 09:14 |
| | y'en as pas; pas plus qu'entre les deux que tu as retranscrit  | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Vendredi 26 Février 2010 à 10:15 |
| | I. CONVENTION COLLECTIVE
La première réponse à ta question sur l'accès à la Convention Collective, se trouve dans les dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail
De plus, les Conventions Collectives ont un numéro d'identification IDCC qui correspond à l'activité de l'entreprise ou à son secteur d'activité (code NAF - APE).
Article R.2262-1 du Code du travail
"A défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L. 2262-5, l'employeur :
1° Donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes."
Article R.2262-2 du Code du travail
"L'employeur lié par une convention ou un accord collectif de travail fournit un exemplaire de ce texte au comité d'entreprise et aux comités d'établissement ainsi qu'aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés."
Article R.2262-3 du Code du travail
"Un avis est affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique « Accords nationaux interprofessionnels » peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie.
L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence."
en résumé, pour répondre à ta question, ce sont ces articles qui posent in fine l'obligation de l'employeur de laisser à disposition du personnel un exemplaire (qui plus est à jour, pas celui de la signature de la convention des années 60...) de la convention collective applicable, ainsi que les modalités de consultation.
II. TRAVAIL DE NUIT
En fonction du secteur et de la Convention Collective Nationale de Travail (CCNT) applicable les règles sont différentes.
Le Code du travail ne prévoit qu'un dipositif général, le minimum légal en dessous duquel on ne peut pas aller, après il faut voir les aménagements dans la convention Collective applicable à l'entreprise.
La réglementation sur le travail de nuit est prévue dans les dispositions des articles L.3122-32 et suivants du Code du travail
Courage dans tes recherches.... | |
| c.art-no COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 10:42 |
| |  cedrick figure toi que je suis aussi un papillon de nuit question professionel et le jour ou j'ai voulu mettre la main sur ma convention ben ... pas moyen j'ai donc recherché sur le net celle ci à partir du code donné sur ma fiche de paye et là surprise c'est pas gratuit  or je me pose aussi des questions car travaillant de 22h à vers 5h voire jusqu'à 9h meme plus ; je fait pas mal d'heure sup parfois jusqu'à 130h en plus en 1 mois c'est le record de ma boite  bref sachant que je suis encore sur une base minimum de 39h par semaine que je bosse 6j sur 7 plus un dimanche par mois de permanence cela ne m'accorde que 3 nuits de repos par mois  et de surccroit pour en finir je n'ai pas mon taux horaire majoré en heure dite de nuit heureusement pour moi seule compensation je ne suis pas au smic mais bon j'ai raison de penser il me semble qu'on m'en demande bcp trop pour ma remunération non ??? | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Vendredi 26 Février 2010 à 11:04 |
| | Donne moi l'APE, le NAF ou l' IDCC en privé...
et j'essayerai de trouver la réponse à ta question ou du moins la convention collective consultable...
Nonobstant, mon aide, l'employeur a obligation de disposer d'un exemplaire à jour de la convention collective et de la mettre à disposition du personnel selon des modalités de consultation qu'il doit préciser.
Le cas échéant on peut demander l'intervention des services de l'Inspection du travail de l'ancienne DRTEFP et nouvelle DIRECCTE...
Courage également | |
| culdepoule34 COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 12:23 |
| | y'en as pas; pas plus qu'entre les deux que tu as retranscrit
si les concessions dans un couple y'a un rapport... | |
| c.art-no COMPTE SUPPRIMÉ Vendredi 26 Février 2010 à 12:46 |
| | je voulais dire entre "bien dormir le jour" & "pb de couple" relis donc ton post number four please
=> merci cédrick je te transmet ça , car j'avoue espérer de ne pas avoir recour à l'inspection du travaille et générer ainsi des tensions entre ma direction et moi même pour une histoire de consultation de document et cela même s'il s'avère qu'il cherche à me cacher quelquechose, je finirai par le découvrir tôt ou tard donc bon ...
=> concernant le sommeil le rytme de nuit impose le plus souvent un repos plus léger : la lumière du jour , le bruit décuplé , les "obligations" (va donc essayer de faire tes courses au supermarché à 5H du mat...), garder le contacte sociale amis familles sont autant de parametre contraignant ramenant le nombre d'heure de sommeil à 4,6h effective contre 6,8h normal faite de plus d'une seule traite , pour ma part j'ai recour à deux sieste ... | |
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