| | Réponses 13 | PAGE 1 2 | | | | effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 05 Septembre 2010 à 12:10 |
| | Bonjour 
Quelqu'un spécialisé en droit du travail peut me parler des éléments de preuve du travail dissimulé qui sont recevables au CPH? | |
| | Oo.Mercredye.oO Thérèse Dimanche 05 Septembre 2010 à 12:29 |
| | Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs
Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence…
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève).
Par exemple : les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect d'une clause de non-concurrence ou de la durée légale du préavis de départ par le salarié.
Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.
Le conseil de prud'hommes statue :
tantôt en " premier et dernier ressort " sans possibilité d'appel pour les demandes inférieures ou égales à 4 000 euros ;
tantôt en premier ressort, à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 4 000 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la cour d'appel. | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 05 Septembre 2010 à 12:32 |
| | Euuuh merci mais....
??  | |
| | Spival Régis Dimanche 05 Septembre 2010 à 12:32 |
| | Je ne crois pas non plus mais il a une certaine expérience des textes de loi et trouvera peut-être un article correspondant à ton cas ou à ce qu'il a déjà connu par son passé. À vrai dire moi j'en ai absolument aucune idée.
Pour ton imprimante : www.conrad....773736_FAS (ça t'évitera de te lever :))).
(De rien pour le titre.) | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 05 Septembre 2010 à 12:39 |
| | ptdr mais non 2m05 c'est pas assez! 
Non mais en fait j'ai une petite expérience du code du travail des procédures de saisie du CPH etc vu que c'est quand même un peu mon domaine les RH lol
En revanche en matière de travail dissimulé je sais pas vraiment quels sont les preuves recevables. Par ce que je suppose que quand je vais attaquer mon ancienne patronne elle va nier m'avoir embauchée 42 heures. Je pourrais obtenir une ou deux attestations mais je sais pas si elle feront foi. Et là j'ose pas vraiment quand même aller demander des attestations aux commerçants voisins je pense qu'il m'enverront chier ( et encore que c'est pas sûr) | |
| canardtichaud COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 05 Septembre 2010 à 12:52 |
| | je ne pense pas que les commercants a coté soit une bonne prevue il va y'avoir solidarité
au pire pour te faire plaisir tu lui envoie les impots | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 05 Septembre 2010 à 13:04 |
| | J'ai mon oncle et ma tante qui font partie de la brigade financière de Montpellier.
mais pour l'instant ça m'intéresse pas. Ca sera fait en temps voulu si elle est vraiment trop de mauvaise foi. | |
| | Spival Régis Dimanche 05 Septembre 2010 à 14:42 |
| | (Le câble fait 5 mètres, le 2.0 c'est la version du USB. Si ça se trouve il existe des câbles encore plus longs :))) | |
| effet.mer2 COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 05 Septembre 2010 à 14:47 |
| | lool ah oui j'avais mal vu!!!(rolala j'men sors pas...) 5 mètres ça me parait un peu plus raisonnable déjà!
Là je suis à la recherche d'un solution pour préparer mon petit dej' sans me lever quand je suis seule... tu penses que la freebox fait ça  | |
| | Spival Régis Dimanche 05 Septembre 2010 à 15:02 |
| | Avec du CPL et un WoL Magic Packet envoyé à une heure précise par le câblage électrique de la maison depuis la Freebox, ça peut marcher.
(Enfin, peut-être un jour, quand les appareils électroménagers prendront en charge le CPL ou qu'ils seront intelligents.) | |
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