| | Réponses 10 | | | | | | Spival Régis Dimanche 29 Mai 2011 à 09:10 |
| | En pleine saison de déclaration des revenus 2010, une super question me vient à l'esprit.
Il est clairement précisé ici http://www2.impots...cis/th.htm que « les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables », mais que « les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur » et sont donc « soumis à la contribution à l'audiovisuel public ».
Cependant, que va-t-il se passer lorsque la diffusion de la télévision analogique va s'arrêter complètement au profit de la diffusion exclusive de la TNT ? Un téléviseur équipé d'un tuner analogique qui ne pourra plus rien recevoir sera-t-il taxable ou pas ? | |
| | TheReMixeR +/- 3dB Dimanche 29 Mai 2011 à 09:37 |
| | La loi est assez claire la dessus, même si en apparence c'est flou (comme d'hab) : Tout téléviseur est taxable. Qu'il soit doté de tuner TNT ou pas ne change rien à mon avis.
A une époque on pouvait contourner la loi en s'offrant un moniteur TV pro sans tuner + magnétoscope, c'était encore légal. aujourd'hui a ca changé, et il y a fort à parier que ca va aussi changer pour les tuners ou démodulateurs internet et autre carte USB/PCI, etc qui seront taxables. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Dimanche 29 Mai 2011 à 11:32 |
| | En fait il appartient au contribuable d'apporter le preuve qu'il ne dispose pas de système de réception, pas qu'il ne peut pas recevoir.
Il s'agit d'un système de présomption basé sur la bonne foi du contribuable et sur la non possession d'un tel appareil.
C'est pour cela qu'il existe une case à cocher sur la déclaration n°2042, si aucun résidence n'est équipée de téléviseur (0 RA).
Aujourd'hui le prélèvement de cette taxe se fait en même temps que la taxe d'habitation.
Si une personne ne regarde jamais les chaines publiques et n'écoute jamais Radio France et ses déclinaisons... elle devra quand même payer la contribution.
L'évolution technique ne change en rien l'imposition à cette contribution qui n'est pas basée sur la réception mais uniquement sur la détention.
Détention = Taxation peu importe la réception...
(bonne/mauvaise, Numérique/analogique)
D'ailleurs il fut un temps où dans certains coins reculés de la France profonde ( massif montagneux,...), les personnes ne recevaient pas toutes les chaines sur leur TV mais elles devaient payer quand même l'intégralité de la redevance audiovisuelle. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Dimanche 29 Mai 2011 à 12:09 |
| | GOOGLE MAP n'est pas votre ami....
mais l'Administration fiscale n'a pas attendu GOOGLE MAP pour prendre des photos aériennes des habitations pour la fiscalité foncière, objectifs :
- les Piscines non déclarées
- les Constructions et aux aménagements non déclarés
et accessoirement les antennes sur les toits d'où une présomption de détention de postes TV. | |
| | Spival Régis Dimanche 29 Mai 2011 à 12:11 |
| | Si je comprends bien, le jour où seules les ondes numériques passeront au-dessus de chez moi, et que je n'aurai qu'un vieux téléviseur à tuner analogique, je serai quand même dans l'obligation de payer cette redevance ? | |
| | Spival Régis Dimanche 29 Mai 2011 à 12:12 |
| | D'ailleurs l'antenne Yagi (râteau), si elle n'est pas raccordée à un décodeur TNT, elle ne servira à rien. | |
| | LORD.KERWARDRICK Within Temptation Dimanche 29 Mai 2011 à 12:16 |
| | "Si je comprends bien, le jour où seules les ondes numériques passeront au-dessus de chez moi, et que je n'aurai qu'un vieux téléviseur à tuner analogique, je serai quand même dans l'obligation de payer cette redevance ?"
Hélas Oui,
puisque la taxation est basée sur la détention, voire la possession et non la réception et la jouissance du service public.
A moins que le CGI ne soit modifié en substance par la Loi de Finances.
C'était déjà le cas pour les personnes qui ne recevaient que certaines des chaines en raison des problème de relais hertzien, notamment pour des zones isolées ou montagneuses... | |
| beatboxeur COMPTE SUPPRIMÉ Dimanche 29 Mai 2011 à 17:24 |
| | Obliger de dire "jouissance", obsédé va !  | |
| | TheReMixeR +/- 3dB Dimanche 29 Mai 2011 à 20:35 |
| | Des infos supplémentaires ici: www.impots....e_3615.pdf
L'état a déjà exprimé le souhait d'appliquer la redevance à toute personne ayant souscris un abonnement internet + TV, et nul doute que cette loi soit votée un jour, dans ce cas la, il sera très dur de passer au travers. | |
| | Spival Régis Dimanche 29 Mai 2011 à 21:27 |
| | D'ailleurs en Allemagne c'est comme ça que ça se passe. | |
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